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Les recettes
| (Chiffres BP 2010)
Les impôts directs
Il s'agit des contributions directes (1 979 000 €) issues des 3 taxes suivantes :
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
La CC du Pays de Ribeauvillé a opté pour la fiscalité additionnelle, c'est-à-dire qu'elle vote un taux additionnel sur les taxes perçues.
| Les taux votés pour 2010 sont les suivants :
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Taux CCPR 2010 |
Taux moyen national des EPCI * |
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Taxe d'habitation
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1,87 %
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2,51 %
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Taxe sur le foncier bâti
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2,01 %
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3,78%
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Taxe sur le foncier non bâti
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8,82 %
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10.65 %
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Taux relais CFE*
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2,88 %
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Taux relais CFE de zone*
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14,25%
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La loi de finances 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP) pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2010. Celles-ci verseront une cotisation foncière des entreprises (CFE), fondées sur les bases foncières. La CFE constituera donc une taxte locale à compter de 2011 et sera versée en 2010 sous forme de compensation de la taxe professionnelle qui était appliquée jusque là.
* Source: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/taux_reference_2010.pdf
| Les dotations de l'Etat et autres
Depuis les années 1970, l'Etat a décidé de fournir une base de ressources régulières aux collectivités territoriales non plus au travers de subventions spécifiques, mais en leur accordant des dotations globales, dont elles auraient le libre emploi.
La CCPR perçoit ainsi les dotations «de fonctionnement», et «de compensation» (Allocation compensatoire de la taxe professionnelle, Fonds Départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle)
Elles s'élèvent pour la CCPR à 686 600 €
| Les subventions et participations
De la Région, du Département (déchets, contrat de développement local, transport etc...), de la CAF (petite enfance et jeunesse), de l'ADEME, d'Eco-emballage etc. ; dans le cadre des politiques contractuelles de la CC (contrat de développement avec le CG68 par exemple...) pour un montant de 2 252 300 €.
| Le prélèvement sur le produit brut des jeux
Le casino situé à Ribeauvillé, exploité par la « société d'exploitation du complexe touristique de Ribeauvillé », a ouvert ses portes le 1er janvier 2005.
Depuis, la Communauté de Communes perçoit une partie de la TP de zone sur ce secteur (voir plus haut), ainsi qu'un tiers de la taxe sur le produit net des jeux (1 900 000 €), reversé par la commune de Ribeauvillé.
| La taxe de séjour
Pour un montant de 301 000 €.
Cette taxe, facultative, a été décidée par la Communauté de Communes dans le but de réaliser des actions de promotion en faveur du tourisme.
Elle est entièrement reversée à l'Office de Tourisme.
| Les recettes des budgets annexes (Budget Ordures Ménagères)
- La redevance des ordures ménagères pour 1 700 000 €
- La location de poubelles : 48 700€
- La vente de matériaux (métaux etc....) : 142 400 €
- Les dotations et participations (Eco-Emballage, D3E...) : 289 500 €
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