Compétences optionnelles

La protection et la mise en valeur de l'environnement

• Collecte et traitement des ordures ménagères (traitement assuré à travers l'adhésion au SITDCE)

• Collecte sélective et valorisation des autres déchets ménagers (compostage, déchets verts...)

• Protection du milieu naturel et toute action visant à améliorer l'environnement

Politique du logement et du cadre de vie

• Elaboration et suivi d'un PLH

• Conduite d'opérations intercommunales en faveur du logement et de l'habitat

• OPAH (Opération Public d'Amélioration de l'Habitat) intercommunale ou intercommunautaire

• Conduite d'opérations intercommunales en faveur du cadre de vie (opération façade, charte intercommunale ou interterritoriale d'identité, guide d'intervention...)

• Transport de proximité

Politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse

• Elaboration, conduite des conventions cadre et d'application avec les organismes partenaires (contrat enfance, contrat temps libres...)

• Création, gestion et entretien des équipements nécessaires. Ces équipements sont soit mis à disposition par les Communes (article L5211.5.III du CGCT) soit construits par la Communauté.

• Mise en oeuvre de l'action définie par les Contrats Enfance et Contrat Temps Libres (ou ceux qui leurs seraient éventuellement substitués) signés avec les partenaires publics ou privés

Elaboration et mise en oeuvre d'une politique culturelle inscrite dans le projet de territoire et dans ses projections interterritoriales (Pays...)

Elaboration et mise en oeuvre de toute action de rayonnement intercommunal dans les domaines suivants :

• valorisation du patrimoine : actions d'accompagnement et de sensibilisation sur le thème du patrimoine

• découverte diversifiée du spectacle vivant et de la création contemporaine : actions d'accompagnement des pratiques amateurs, actions de sensibilisation à la création contemporaine (ex : accueil d'écrivains en résidence, mise en place d'ateliers de pratique théâtrale avec des artistes professionnels)

• développement de l'éducation artistique et culturelle pendant et hors temps scolaire : actions menées dans le domaine de la musique (sensibilisation aux pratiques par le biais d'interventions d'artistes professionnels ...) ; actions menées dans le domaine du livre et de la lecture (animation du réseau des bibliothèques : organisation d'une animation culturelle thématique annuelle, accueil de spectacles tous publics, développement des interventions des bibliothèques du Pays de Ribeauvillé ...)

• encouragement à l'éducation à l'image par le développement du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, de la peinture....

• de compétence pleine lorsqu'elles sont de l'initiative de la Communauté de Communes

• de compétence partagée lorsqu'elles sont portées par une commune ou association

Elaboration et mise en oeuvre d'une stratégie en faveur du sport et des loisirs actifs

• Gestion, entretien, requalification, animation de la piscine des Trois Châteaux

• Entretien des Itinéraires cyclables (schéma départemental) suivant conventionnement avec le Département

• Création/gestion de circuits VTT et de randonnées intercommunaux (circuits touristiques)

Scolaire

• Gestion du transport scolaire

• Gestion du télérestaurant de l'école primaire de Ribeauvillé

• Gestion des regroupements pédagogiques dans la limite des conditions énoncées par les conventions régissant ces regroupements

• Participation financière aux classes de perfectionnement et au réseau d'aides spécialisées du groupe scolaire "Spaeth" à Ribeauvillé

• Participation à l'amélioration du cadre de vie scolaire des élèves du collège de Ribeauvillé (achat matériels, mobiliers)

Mise en place de services partagés

Dans le cadre d'une bonne organisation des services, des conventions de mise à disposition de services sont conclues entre la communauté et les communes membres intéressées afin d'en fixer les modalités.