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Le Conseil de Communauté


Le Conseil est l'organe délibérant chargé d'administrer la Communauté. Il est composé de 35 délégués élus par les conseils municipaux à raison de 2 par commune sauf Ribeauvillé qui en compte 4 et Bergheim 3 en raison de seuils de population.

Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal et expire lors de l'installation de l'organe délibérant de la Communauté qui suit le renouvellement général des conseils municipaux.

Après le renouvellement, l'organe délibérant de la Communauté se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des Maires. Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre.
 

> Télécharger la liste des délégués (PDF)


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