Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé [Accueil] | [Contact]

Missions et compétences de la CC du Pays de Ribeauvillé


Les compétences de la CC ont été révisées en 2005 afin de correspondre au mieux au champ des activités intercommunales. Elles décrivent précisément les attributions que les communes ont confiées à l'intercommunalité.

La CC ne peut intervenir que sur ces compétences confiées (c'est le principe de spécialité). En revanche, les communes ne peuvent plus intervenir dans les domaines qu'elles ont transférés à l'intercommunalité (c'est le principe d'exclusivité).


[Version complète] Version complète