Facturation, tarifs et paiement

Comment est calculée votre facture?

L'enlèvement et le traitement de vos déchets est facturé en fonction de votre production réelle (au poids): c'est la redevance incitative.

Votre Redevance d'Enlèvement des Ordures ménagères (REOM) comporte:

• une part fixe qui représente le coût de la mise en place du service (investissements ou remboursements d'emprunts, charge de personnel, entretien des équipements etc...). Elle ne dépend pas du volume de déchets que vous produisez.
• une part variable composée du coût du vidage et du coût du traitement des déchets ménagers collectifs. Cette part varie en fonction du poids des déchets que vous produisez.

Les tarifs

Le vidage "supplémentaire" concerne essentiellement les socio-professionnels qui ont besoin d'un service accru à certaines périodes de l'année (ex. : campings en été...).

Facturation

La facturation se fait deux fois par an, en février et août.

Paiement des factures

Pour payer vos factures d'enlèvement des ordures ménagères :

• En ligne (paiement sécurisé)

• Par virement bancaire aux coordonnées bancaires indiquées sur la facture

• Par prélèvement automatique.
  ► Téléchargez le formulaire et retournez-le à la Communauté de communes complété, signé et accompagné d'un RIB.
  Si vous retournez le formulaire après réception de votre facture, sachez que ce moyen de paiement ne sera effectif qu'à la prochaine facture. Pour régler la facture en cours merci de choisir un autre moyende paiement.

• Chez un buraliste agréé en liquide, dans la limite de 300 €, ou en CB
  Grâce au nouveau QR CODE figurant sur votre facture, vous avez la possibilité de régler le montant de votre facture directement chez un buraliste ou partenaire  agréé.
  Liste consultable sur le site : www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite

• Au Guichet du Trésor Public en chèque / CB
  à libeller à l'ordre du Trésor public
  Service de Gestion Comptable de Kaysersberg - Espace Pluriel - 11 rue Saint-Jacques - 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE (ancienne mairie de Sigolsheim)
  Accueil ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et sur rendez-vous