Facturation, tarifs et paiement
Comment est calculée votre facture?
L'enlèvement et le traitement de vos déchets est facturé en fonction de votre production réelle (au poids): c'est la redevance incitative.
Votre Redevance d'Enlèvement des Ordures ménagères (REOM) comporte:
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une part fixe qui représente le coût de la mise en place du service (investissements ou remboursements d'emprunts, charge de personnel, entretien des équipements etc...). Elle ne dépend pas du volume de déchets que vous produisez.
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une part variable composée du coût du vidage et du coût du traitement des déchets ménagers collectifs. Cette part varie en fonction du poids des déchets que vous produisez.
Les tarifs 2018
(tarifs inchangés par rapport à 2017)
La part fixe est de 92.40€ par an pour les particuliers et de 290.40 € par an pour les professionnels.
Les tarifs de la part variable sont les suivants:
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Prix au kg: 0.32 €
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vidage normal: 0.62 €
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vidage supplémentaire (1): 1.80 €
Pour la maintenance et la location des bacs, le tarif annuel est de 5 € pour un bac de 120 L, 8 € pour un bac de 240 L et 25 € pour un bac de 770L.
(1) le vidage "supplémentaire" concerne les socio-professionnels qui ont besoin d'un service accru à certaines périodes de l'année (ex: campings en été...).
Facturation
La facturation se fait deux fois par an, en janvier et juillet.
Paiement des factures
Vous avec 3 possibilité de payer vos factures d'enlèvement des ordures ménagères:
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Par prélèvement automatique.
► Téléchargez le formulaire et retournez-le à la Communauté de Communes complété, signé et accompagné d'un RIB.
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Au Guichet du Trésor Public par chèque, espèces ou virement
Centre des Finances Publiques
1 rue du Stangenweiher
68150 RIBEAUVILLE
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h