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Facturation, tarifs et paiement

Comment est calculée votre facture?

L'enlèvement et le traitement de vos déchets est facturé en fonction de votre production réelle (au poids): c'est la redevance incitative.

Votre Redevance d'Enlèvement des Ordures ménagères (REOM) comporte:

  • une part fixe qui représente le coût de la mise en place du service (investissements ou remboursements d'emprunts, charge de personnel, entretien des équipements etc...). Elle ne dépend pas du volume de déchets que vous produisez.
  • une part variable composée du coût du vidage et du coût du traitement des déchets ménagers collectifs. Cette part varie en fonction du poids des déchets que vous produisez.

Les tarifs 2021

Part fixe (tarif annuel) :  
pour les particuliers 94.30 €
pour les professionnels 295 €
Part variable :  
traitement prix au kg 0.39 €
vidage normal 0.69 €
vidage supplémentaire (sur demande) 2.20 €
Maintenance et location des bacs (tarif annuel) :  
bac 120 litres 5 €
bac 240 litres 10 €
bac 770 litres 30 €
Sur demande  
verrou 30 €

le vidage "supplémentaire" concerne essentielement les socio-professionnels qui ont besoin d'un service accru à certaines périodes de l'année (ex: campings en été...).

Facturation

La facturation se fait deux fois par an, en janvier et juillet.

Paiement des factures


Pour payer vos factures d'enlèvement des ordures ménagères :

  • Par virement bancaire aux coordonnées bancaires indiquées sur la facture
  • Par prélèvement automatique.
    Téléchargez le formulaire et retournez-le à la Communauté de communes complété, signé et accompagné d'un RIB.
  • Chez un buraliste agréé en liquide, dans la limite de 300€, ou en CB
  • Au Guichet du Trésor Public en chèque ou en CB
    Service de Gestion Comptable de Kaysersberg - Espace Pluriel - 11 rue Saint-Jacques - 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE (ancienne mairie de Sigolsheim)
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