Le Schema de Cohérence Territoriale (SCoT)
Urbanisme, habitat, implantations commerciales, déplacements et environnement : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) permet aux communes qui appartiennent à un même bassin de vie de mettre en cohérence leurs politiques.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) « Montagne Vignoble et Ried » couvre les communautés de communes du Pays de Ribeauvillé et de la Vallée de Kaysersberg. Il a été approuvé le 15 décembre 2010.
Le Syndicat Mixte du SCoT organise sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation.
► Pour en savoir plus, consultez le site du SCoT.
Bilan du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à 6 ans (2019-2024)
Le « SCoT Montagne Vignoble et Ried » a été approuvé en mars 2019.
Depuis, les élus du bureau syndical travaillent à son suivi et à sa mise en œuvre.
Le Code de l’urbanisme prévoit que les résultats de l’application du SCoT doivent être analysés six ans au plus tard après la délibération portant son approbation.
Le « SCoT Montagne Vignoble et Ried » ayant été approuvé le 6 mars 2019, son évaluation doit intervenir avant le 6 mars 2025. À défaut, le SCoT serait caduc.
Le travail correspondant a été partagé avec les élus du Comité syndical, représentants des 24 communes du territoire :
- Présentation du bilan à mi-parcours 2019-2022 lors de deux séances en 2023.
- Présentation du bilan à 6 ans 2019-2024 et débat lors de la dernière séance du 11-12-204.
Le rapport d'évaluation (2019-2024) du SCoT Montagne Vignoble et Ried a été présenté et validé en séance du Comité syndical du 19 février 2025.
Vous trouverez ici :
- Le rapport d'évaluation approuvé.
- La délibération correspondante.
Contactez le Syndicat Mixte
Syndicat Mixte du SCoT Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertin
68150 Ribeauvillé
03 89 73 27 10
Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
1, rue Pierre de Coubertin - 68150 Ribeauvillé
03 89 73 27 10