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Type du document : Délibérations
CC2025-06-26 - 2025.3.29 Désignation du secrétaire de séance
CC2025-06-26 - 2025.3.30 Adoption du PV de la dernière séance
CC2025-06-26 - 2025.3.31 Accord à poursuivre pour le projet d’extension du Parc d’activités du Muehlbach
CC2025-06-26 - 2025.3.32 Sollicitation de l’intervention de l’EPF d’Alsace pour le portage foncier et la mise à disposition de biens pour usage dans le cadre du projet d’extension du Parc d’activités du Muehlbach
CC2025-06-26 - 2025.3.33 Office de Tourisme Ribeauvillé-Riquewihr - Approbation du Compte Financier Unique de l’exercice 2024
CC2025-06-26 - 2025.3.34 Décision modificative des budgets de l’exercice 2025 - Budget Annexe Pépinière - DM n°1
CC2025-06-26 - 2025.3.35 Attribution d’un Fonds de Concours à la commune d’Illhaeusern
CC2025-06-26 - 2025.3.36 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Thannenkirch et retrait de la délibération n°2024.5.93 du 5 décembre 2024
CC2025-06-26 - 2025.3.37 Parc d’Activités du MUEHLBACH - Création du budget annexe « extension du Parc d’activités économiques du Muehlbach, tranche 5 »
CC2025-06-26 - 2025.3.38 Approbation du tableau des effectifs du personnel de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé – Ouverture de postes au grade d’agent de maîtrise territorial
CC2025-06-26 - 2025.3.39 Approbation de la convention portant sur la mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé au profit de la Mairie de Bennwihr
CC2025-06-26 - 2025.3.40 Adoption du règlement intérieur des services de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
CC2025-06-26 - 2025.3.41 Protection sociale complémentaire – Approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance
CC2025-06-26 - 2025.3.42 Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels
CC2025-06-26 - 2025.3.43 Approbation de la convention avec la filière REP PMCB (Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment)
CC2025-06-26 - 2025.3.44 Approbation de la convention avec les éco-organismes agréés pour la filière REP Articles Bricolage et Jardin pour la période 2024-2027
CC2025-06-26 - 2025.3.45 Avis favorable de principe pour la mise en place d'une filière de réemploi à destination de l'Economie Sociale et Solidaire dans les déchèteries
CC2025-06-26 - 2025.3.46 Service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme - Mise à jour de la convention
CC2025-06-26 - 2025.3.47 Casino Barrière de Ribeauvillé - Examen du rapport du délégataire de l’exercice 2023-2024
CC2025-06-26 - 2025.3.48 Avis sur le projet de modification du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalite des Territoires (SRADDET) de la Région Grand Est
CC2025-06-26 - 2025.3.49 Habitat et urbanisme - Approbation de la convention de recherche et développement partagés relative à l’expérimentation d’une opération d’urbanisme collaboratif "Bimby-Bunti" avec Villes Vivantes
CC2025-06-26 - 2025.3.50 Adoption de la charte air-santé Haute-Alsace
CC2025-06-26 - 2025.3.51 Financement de la formation BNSSA (Brevet National de Sauvetage et de Surveillance Aquatique) et du PSE1 (Premiers Secours en Equipe de niveau 1) en contrepartie d’un engagement d’exercice d’activités pour le compte de la CCPR
CC2025-06-26 - 2025.3.52 Piscine Carola - Approbation de la convention de gestion entre la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé et la Ville de Ribeauvillé pour la saison estivale 2025
CC2025-06-26 - 2025.3.53 Piscine des Trois Châteaux - Mise en place de 3 créneaux « Sport Santé » intégrant le dispositif de labellisation Prescri’Mouv
CC2025-06-26 - 2025.3.54 Mise à disposition du Centre Socio-Culturel de Bergheim au profit du périscolaire
CC2025-06-26 - 2025.3.55 Approbation des règlements de fonctionnement des structures enfance-jeunesse
CC2025-06-26 - 2025.3.56 Avenant n°4 à la convention d’objectifs et de moyens entre la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé et l’Office de Tourisme de Ribeauvillé et Riquewihr
CE2025.10 - Désignation du secrétaire de séance
CE2025.11 - Adoption du PV de la dernière séance
CE2025.12 - Mise en place d’une filière de réemploi dans les déchèteries
CE2025.13 - Conventionnement avec les éco-organismes agrées pour la filière REP Articles bricolage et jardin
CE2025.14 - Conventionnement avec les éco-organismes agrées pour la filière REP des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment
CE2025.08 - Bilan annuel du PLPDMA 2023-2024
CC 03.04.2025 - 2025.2.11 Approbation CFU 2024 - Budget Principal et Budgets Annexes
CC 03.04.2025 - 2025.2.08 - Désignation du secrétaire de séance
CC 03.04.2025 - 2025.2.09 - Adoption du PV de la dernière séance
CC 03.04.2025 - 2025.2.10 - Approbation Budget 2025 Office du Tourisme
CC 03.04.2025 - 2025.2.12 Affectation des résultats 2024 - Budget Principal et Budgets Annexes
CC 03.04.2025 - 2025.2.13 - FDL - Fixation des taux d’imposition 2025
CC 03.04.2025 - 2025.2.14 - AP/CP pour la construction du siège de la CCPR - Ajustement de l’échéancier avec inscriptions des recettes et détails des comptes d’imputations
CC 03.04.2025 - 2025.2.15 - Modification durée d’amortissement des biens pour le budget principal et les budgets annexes
CC 03.04.2025 - 2025.2.16 - Adoption Budgets Primitifs 2025 - Budget Principal et Budgets Annexes
CC 03.04.2025 - 2025.2.17 - Approbation tableau des effectifs du personnel de la CCPR - Création et suppression d’emplois permanents
CC 03.04.2025 - 2025.2.18 - Approbation tableau des effectifs du personnel de la CCPR - Etat annexe au budget primitif 2025
CC 03.04.2025 - 2025.2.19 - Fixation montant de l’enveloppe 2025 de la gratification de fin d’année et du régime indemnitaire
CC 03.04.2025 - 2025.2.20 - Actions sociales - Ajustement de l’enveloppe disponible
CC 03.04.2025 - 2025.2.21 - Protection sociale complémentaire – Mandatement du CDG68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance
CC 03.04.2025 - 2025.2.22 - Approbation des règlements de fonctionnement des structures enfance-jeunesse
CC 03.04.2025 - 2025.2.23 - Approbation de la signature du contrat-type unique Emballages ménagers et papiers graphiques avec l’éco-organisme CITEO
CC 03.04.2025 - 2025.2.24 -Approbation du renouvellement du contrat avec l’entreprise SCHROLL pour la reprise de matériaux avec option fédérations
CC 03.04.2025 - 2025.2.25 - Bilan annuel 2023-2024 du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)
CC 03.04.2025 - 2025.2.26 - Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets ménagers et assimilés (SPPGDMA)
CC 03.04.2025 - 2025.2.27 - Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
CC 03.04.2025 - 2025.2.28 - Modification des statuts de l’Office de Tourisme de Ribeauvillé et Riquewihr
CE2025.02 - Adoption du PV de la dernière séance
CE2025.03 - Avis sur le Compte Financier Unique 2025
CE2025.04 - Affectation des résultats de l’exercice 2024 du Budget Annexe OM
CE2025.05 - Avis sur le budget prévisionnel 2025 de la régie déchets
CE2025.06 - Approbation de la signature du contrat-type unique Emballages ménagers et papiers graphiques avec l’éco-organisme CITEO
CE2025.07 - Approbation du contrat de reprise de matériaux avec option fédérations
CE2025.09 - Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets ménagers et assimilés (SPPGDMA)
CC06.03.2025 - 2025.1.01 - Désignation du secrétaire de séance
CC06.03.2025 - 2025.1.02 - Adoption du PV de la dernière séance
CC06.03.2025 - 2025.1.03 - Débat d’Orientation Budgétaire de l’exercice 2025
CC06.03.2025 - 2025.1.04 - Fixation du montant des attributions de compensation provisoires pour l’exercice 2025
CC06.03.2025 - 2025.1.05 - Taxe GEMAPI – Fixation du montant pour l’année 2025
CC06.03.2025 - 2025.1.06 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2025-2029 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin
CC06.03.2025 - 2025.1.07 - Approbation de l’adhésion à l’association « Alsace Synergies » en tant que membre fondateur
CC05.12.2024 - 2024.5.82 - Désignation du secrétaire de séance
CC05.12.2024 - 2024.5.83 - Adoption du PV de la dernière séance
CC05.12.2024 - 2024.5.84 - Fixation des attributions de compensation définitives 2024
CC05.12.2024 - 2024.5.85 - Budget Principal - Décision modificative n°3
CC05.12.2024 - 2024.5.86 - OM Décision modificative n°3
CC05.12.2024 - 2024.5.87 - Budget annexe SPANC – Décision modificative n°2
CC05.12.2024 - 2024.5.88 - Admission en non valeur des créances irrécouvrables et éteintes
CC05.12.2024 - 2024.5.89 - Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
CC05.12.2024 - 2024.5.90 - Construction siège de la CCPR - Approbation de l’avant-projet définitif et rémunération de la maîtrise d’œuvre
CC05.12.2024 - 2024.5.91 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) – Projections financières pluriannuelles pour la construction du siège de la CCPR
CC05.12.2024 - 2024.5.92 - Attribution d’un Fonds de Concours à la commune de Mittelwihr
CC05.12.2024 - 2024.5.93 - Attribution d’un Fonds de Concours à la commune de Thannenkirch
CC05.12.2024 - 2024.5.94 - Attribution d’un Fonds de Concours à la commune de Rorschwihr
CC05.12.2024 - 2024.5.95 - Versement d’une subvention à la commune de Beblenheim
CC05.12.2024 - 2024.5.96 - Approbation du tableau des effectifs du personnel de la CCPR – Création et suppression d’emplois permanents
CC05.12.2024 - 2024.5.97 - MAJ règlement SPPGDMA
CC05.12.2024 - 2024.5.98 - Tarifs 2025 du Service Public de Prevention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (SPPGDMA)
CC05.12.2024 - 2024.5.99 - Prolongation de la convention avec l’éco-organisme COREPILE pour la reprise des batteries issues des Moyens de Transport Légers
CC05.12.2024 - 2024.5.100 - Programmation GERPLAN 2025
CC05.12.2024 - 2024.5.101 - Assistant de prévention - Proposition de mutualisation avec les communes membres et création d’un service commun
CC05.12.2024 - 2024.5.102 - Approbation de la convention de partenariat intergénérationnel entre la Communauté de CCPR et les Maisons de Retraite/EHPAD du territoire
CC05.12.2024 - 2024.5.103 - RGPD – Approbation de la nouvelle convention
CC05.12.2024 - 2024.5.104 - Approbation des conventions de portage et de mise à disposition de bien(s) pour usage avec l’EPF ALSACE pour les terrains CORDON
CC05.12.2024 - 2024.5.105 - Renouvellement de la convention PFIL
CC05.12.2024 - 2024.5.106 - Adoption du Projet Educatif et Social de la CCPR
CC05.12.2024 - 2024.5.107 - Adoption du Projet Educatif du Territoire 2024-2027 (PEDT) – Plan mercredi
CC05.12.2024 - 2024.5.108 - Etude des dynamiques démographiques du Territoire et projection des effectifs impactant le service Enfance Jeunesse - Approbation de la démarche de recourir à un AMO et demande de subvention
CC05.12.2024 - 2024.5.109 - Piscine des Trois Châteaux - Projet de rénovation énergétique et demande de subvention pour les travaux de la phase 2
CE OM 2024.11.21 - CE2024.25
CE OM 2024.11.21 - CE2024.26
CE OM 2024.11.21 - CE2024.27
CE OM 2024.11.21 - CE2024.28
CE OM 2024.11.21 - CE2024.29
CE OM 2024.11.21 - CE2024.30
CC26.09.2024 - 2024.4.62 - Désignation du secrétaire de séance
CC26.09.2024 - 2024.4.63 - Adoption du PV de la dernière séance
CC26.09.2024 - 2024.4.64 - Nouvelles désignations de représentants au sein de l'Office de Tourisme de Ribeauvillé et Riquewihr
CC26.09.2024 - 2024.4.65 - Décision modificative des budgets de l’exercice 2024 - Budget Général - DM n°2
CC26.09.2024 - 2024.4.66 -Décision modificative des budgets de l’exercice 2024 - Budget SPANC - DM n°1
CC26.09.2024 - 2024.4.67 - Décision modificative des budgets de l’exercice 2024 - Budget annexe de la régie relative à la prévention, à la gestion et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés - DM n°2
CC26.09.2024 - 2024.4.68 - Délégations de pouvoir au Président relative à la validation des admissions en non-valeur d’un montant inférieur à 760 € - Abrogation de la disposition y faisant mention dans la délibération n°2020.4.43 du 23 juillet 2020
CC26.09.2024 - 2024.4.69 - Attribution d’un Fonds de Concours à la commune de Zellenberg
CC26.09.2024 - 2024.4.70 - Attribution d’un Fonds de Concours à la commune de Beblenheim
CC26.09.2024 - 2024.4.71 - Approbation du tableau des effectifs du personnel de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé – Création d’emploi permanent
CC26.09.2024 - 2024.4.72 - Recrutement d'apprentis
CC26.09.2024 - 2024.4.73 - Participation de la CCPR aux financements des contrats et règlements labellisés en matière de protection sociale des agents
CC26.09.2024 - 2024.4.74 - Mise à jour du règlement de formation de la CCPR
CC26.09.2024 - 2024.4.75 - Désignation d’un représentant pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes pour les marchés publics déchets
CC26.09.2024 - 2024.4.76 - Approbation du renouvellement de la convention filière textile 2023-2028
CC26.09.2024 - 2024.4.77 - Définition des ZAENR – Débat sur la cohérence des zones d’accélération identifiées par les communes membres avec le projet de territoire
CC26.09.2024 - 2024.4.78 - Approbation d’une convention entre la CCPR et la commune de Guémar pour la mise à disposition de sa salle des fêtes au profit du périscolaire de Guémar
CC26.09.2024 - 2024.4.79 - Délibération de principe pour le projet d’extension du Parc d’activités du Muehlbach
CC26.09.2024 - 2024.4.80 - Approbation de la convention relative à la complémentarité de l’action publique entre la Région Grand Est et la CCPR dans le champ des aides aux entreprises : délégation et/ou co-financement
CC26.09.2024 - 2024.4.81 - Avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens entre la CCPR et l’Office de Tourisme du Pays de Ribeauvillé et Riquewihr
CE Régie OM - PV des délibérations du 12.06.2024
CE 2024.20 - Désignation du secrétaire de séance
CE 2024.21 - Adoption du PV de la dernière séance
CE 2024.22 - Désignation du représentant à siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes pour les marchés publics déchets
CE 2024.24 - Renouvellement de la convention textile 2023-2028
CE 2024.23 - Décision modificative des budgets de l’exercice 2024 - Budget annexe de la régie relative à la prévention, à la gestion et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés - DM n°2
PV CE OM 12/09/2024
CC27.06.2024 - 2024.3.37 - Désignation du secrétaire de séance
CC27.06.2024 - 2024.3.38 - Adoption du PV de la dernière séance
CC27.06.2024 - 2024.3.39 - Décision modificative des budgets de l’exercice 2024 - Budget Principal - DM n°1
CC27.06.2024 - 2024.3.40 Décision modificative des budgets de l’exercice 2024 - Budget OM - DM n°1
CC27.06.2024 - 2024.3.41 Modification des délégations de pouvoirs au Président relative à la création d’une ligne de trésorerie pour le Budget Ordures Ménagères
CC27.06.2024 - 2024.3.42 Versement à l’ADIRA de la cotisation 2024
CC27.06.2024 - 2024.3.43 Modification de la durée d’amortissement des biens pour le budget principal et les budgets annexes
CC27.06.2024 - 2024.3.44 Modification de la durée d’amortissement des biens pour la régie prévention, gestion et valorisation des déchets ménagers et assimilés
CC27.06.2024 - 2024.3.45 Attribution d’un Fonds de Concours à la commune de Rodern
CC27.06.2024 - 2024.3.46 Attribution d’un Fonds de Concours à la commune d’Aubure
CC27.06.2024 - 2024.3.47 Approbation du tableau des effectifs du personnel de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé – Suppression et création d’emplois permanents
CC27.06.2024 - 2024.3.48 RIFSEEP – Délibération corrective
CC27.06.2024 - 2024.3.49 Renouvellement des baux emphytéotiques des déchèteries
CC27.06.2024 - 2024.3.50 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC)
CC27.06.2024 - 2024.3.51 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (SPPGDMA)
CC27.06.2024 - 2024.3.52 Renouvellement du contrat filière ameublement Ecomaison 2024-2029
CC27.06.2024 - 2024.3.53 Renouvellement du contrat de reprise option filière plastiques barème 2024-2029 avec la société VALORPLAST
CC27.06.2024 - 2024.3.54 Renouvellement du contrat de reprise option filière verre barème G 2024-2029 avec la société O-I France SAS
CC27.06.2024 - 2024.3.55 - Convention cadre CCPR et CEA dispositifs et programmes opérationnels pour habitat privé
CC27.06.2024 - 2024.3.56 - Approbation convention partenariat CeA et CCPR création par Ribeauvillé d’1 chaufferie bois et d’1réseau de chaleur
CC27.06.2024 - 2024.3.57 Casino Barrière de Ribeauvillé - Examen du rapport du délégataire 2022-2023
CC27.06.2024 - 2024.3.58 MAJ règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE)
CC27.06.2024 - 2024.3.59 Continuité éducative - Convention de partenariat entre la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé et l’Education Nationale
CC27.06.2024 - 2024.3.60 Modification et validation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la Piscine des Trois Châteaux
CC27.06.2024 - 2024.3.61 Modification et validation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) et du règlement intérieur de la Piscine Carola
CE2024.10 REGIE OM - Désignation du secrétaire de séance
CE2024.11 REGIE OM - Adoption du PV de la dernière séance
CE2024.12 REGIE OM - DM1 - Budget OM
CE2024.13 REGIE OM - Modification délégations pouvoirs Président création ligne trésorerie budget OM
CE2024.14 REGIE OM - Modification durée amortissement biens régie OM
CE2024.15 REGIE OM - Renouvellement des baux emphythéotiques des déchetteries
CE2024.16 REGIE OM - Rapport annuel 2023 SPPGDMA
CE2024.17 REGIE OM - Renouvellement contrat ECOMAISON 2024-2029
CE2024.18 REGIE OM - Renouvellement contrat reprise option filière plastiques 2024-2029
CE2024.19 REGIE OM - Renouvellement contrat reprise option filière verre 2024-2029
Liste des Délibérations du Conseil d'Exploitation Régie OM du 12.06.2024
CC11.04.2024 - 2024.2.17 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
CC11.04.2024 - 2024.2.18 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
CC11.04.2024 - 2024.2.19 - OFFICE DE TOURISME RIBEAUVILLE-RIQUEWIHR - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER DE L’EXERCICE 2023
CC11.04.2024 - 2024.2.20 - OFFICE DE TOURISME RIBEAUVILLE-RIQUEWIHR - APPROBATION DU BUDGET DE L’EXERCICE 2024
CC11.04.2024 - 2024.2.21 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION DE L’EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
CC11.04.2024 - 2024.2.22 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
CC11.04.2024 - 2024.2.23 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - DECISION EN MATIERE DE FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’EXERCICE 2024
CC11.04.2024 - 2024.2.24 - PRISE EN COMPTE D’UNE PARTIE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE PEPINIERE PAR LE BUDGET PRINCIPAL
CC11.04.2024 - 2024.2.25 - MESURES DE SOUTIEN A CERTAINES COMMUNES MEMBRES – RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES FONDS DE CONCOURS
CC11.04.2024 - 2024.2.26 - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
CC11.04.2024 - 2024.2.27 - APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE - SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
CC11.04.2024 - 2024.2.28 - APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE - ETAT ANNEXE AU BUDGET PRIMITIF 2024
CC11.04.2024 - 2024.2.29 - RIFSEEP - MODIFICATION ET MISE A JOUR DU DISPOSITIF EN VIGUEUR
CC11.04.2024 - 2024.2.30 - FIXATION DU MONTANT DE L’ENVELOPPE 2024 DE LA GRATIFICATION DE FIN D’ANNEE ET DU REGIME INDEMNITAIRE
CC11.04.2024 - 2024.2.31 - ACTIONS SOCIALES - AJUSTEMENT DE L’ENVELOPPE DISPONIBLE
CC11.04.2024 - 2024.2.32 - APPROBATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ENFANCE-JEUNESSE
CC11.04.2024 - 2024.2.33 - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE GUEMAR ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE
CC11.04.2024 - 2024.2.34 - INVENTAIRE DU POTENTIEL MOBILISABLE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) DANS LE CADRE LA POLITIQUE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN)
CC11.04.2024 - 2024.2.35 - PARC D’ACTIVITES DU MUEHLBACH - VENTE DE TERRAIN DE 25,16 ARES A LA SCI DU MUEHLBACH POUR IMPLANTATION DE LA SAS EUROPE ENERGIE GRAND EST
CC11.04.2024 - 2024.2.36 - PISCINE CAROLA - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE ET LA VILLE DE RIBEAUVILLE POUR LA SAISON ESTIVALE 2024
Régie OM - CE2024.05 - Désignation secrétaire séance
Régie OM - CE2024.06 - Adoption PV de la dernière séance
Régie OM - CE2024.07 - Avis sur le compte administratif 2023
Régie OM - CE2024.08 - Affectation des résultats exercice 2023 - Budget OM
Régie OM - CE2024.09 - Avis budget prévisionnel 2024 régie OM
Proclamation des nominations - Régie de prévention, de gestion et de valorisation des déchets ménagés et assimilés.
CC14.03.2024 - 2024.1.01 - Désignation du secrétaire de séance
CC14.03.2024 - 2024.1.02 - Adoption du PV de la dernière séeance
CC14.03.2024 - 2024.1.03 - Commissions Permanentes du Conseil de Communauté - Modification du tableau de composition
CC14.03.2024 - 2024.1.04 - Débat d’Orientation Budgétaire de l’exercice 2024
CC14.03.2024 - 2024.1.05 - Convention portant création du service commun secrétaire de mairie itinérant – Approbation de l’avenant n°1
CC14.03.2024 - 2024.1.06 -Fixation du montant des attributions de compensation provisoires pour l’exercice 2024
CC14.03.2024 - 2024.1.07 - Travaux d’aménagement et de mise aux normes du périscolaire de Beblenheim : attribution d’une subvention à la maison de retraite « Le Petit Château »
CC14.03.2024 - 2024.1.08 - Attribution de fonds de concours à la commune de Mittelwihr
CC14.03.2024 - 2024.1.09 - Taxe GEMAPI – Fixation du montant pour l’année 2024
CC14.03.2024 - 2024.1.10 - Avenant à la convention initiale fixant les conditions financières et patrimoniales des zones d’activités entre la CCPR et les communes de « l’ex SIZAM » Bergheim, Guémar et Ribeauvillé
CC14.03.2024 - 2024.1.11 - ZAE de Saint-Hippolyte – Régularisation foncière : échange entre la CCPR et la SCI RMB
CC14.03.2024 - 2024.1.12 - Parc d’activités du Muehlbach - Vente de terrain de 27,52 ares à MA CARTE ELECTRONIQUE
CC14.03.2024 - 2024.1.13 - ZAE de Riquewihr – Bail à construction avec la SCI KUHLMANN pour l’entreprise COSTRAL
CC14.03.2024 - 2024.1.14 - Festival intercommunal « Livres en Scène » - Demande de subvention auprès de la CeA et de la Région Grand Est
CC14.03.2024 - 2024.1.15 - Positionnement et attractivité de la piscine des Trois Châteaux – Approbation de la démarche de recourir à un assistant à maîtrise d’ouvrage et demande de subvention
CC14.03.2024 - 2024.1.16 - Convention de mise à disposition d’une partie des bassins de la Piscine des Trois Châteaux au profit des MNS pour la dispense de cours de natation individuels - Abrogation de la convention en vigueur et approbation de la nouvell
CC07.12.2023 - 2023.6.83 - Désignation du secrétaire de séance
CC07.12.2023 - 2023.6.84. Adoption du PV de la dernière séance
CC07.12.2023 - 2023.6.85 - Clôture du budget annexe ZAE d’Ostheim
CC07.12.2023 - 2023.6.86 - Fixation des attributions de compensation définitives 2023
CC07.12.2023 - 2023.6.87 - Autorisation engagement liquidation et mandatement dépenses investissement avec vote budget 2024
CC07.12.2023 - 2023.6.88 - DM3 BG
CC07.12.2023 - 2023.6.89 - DM1 Budget annexe Pépinière
CC07.12.2023 - 2023.6.90 - DM1 Budget annexe SPANC
CC07.12.2023 - 2023.6.91 - DM1 Budget annexe MUEHLBACH
CC07.12.2023 - 2023.6.92 - Attribution fonds de concours Rorschwihr
CC07.12.2023 - 2023.6.93 - Attribution fonds de concours Beblenheim
CC07.12.2023 - 2023.6.94 - Attribution fonds de concours Illhaeusern
CC07.12.2023 - 2023.6.95 - Attribution fonds de concours Rodern
CC07.12.2023 - 2023.6.96 - Attribution fonds de concours Thannenkirch
CC07.12.2023 - 2023.6.97 - Adoption référentiel budgétaire et comptable M57 au 01.01.2024
CC07.12.2023 - 2023.6.98 - Approbation règlement budgétaire et financier
CC07.12.2023 - 2023.6.99 - Création régie autonomie financière OM
CC07.12.2023 - 2023.6.100 - Budget annexe SPANC : mise en place compte au Trésor
CC07.12.2023 - 2023.6.101 - Versement subvention à Thannenkirch (clôture et interphone du groupe scolaire)
CC07.12.2023 - 2023.6.102 - Approbation tableau effectifs personnel CCPR
CC07.12.2023 - 2023.6.103 - Instauration prime exceptionnelle pouvoir d'achat
CC07.12.2023 - 2023.6.104 - Adoption du guide de l'agent CCPR
CC07.12.2023 - 2023.6.105 - Tarification REOM
CC07.12.2023 - 2023.6.106 - Programmation GERPLAN 2024
CC07.12.2023 - 2023.6.107 - Rapport annuel 2022 prix et qualité du SPANC
CC07.12.2023 - 2023.6.108 - Rapport annuel 2022 prix et qualité du SPPGDMA
CC07.12.2023 - 2023.6.109 - Renouvellement contrat prise en charge déchets d'éléments d'ameublement (DEA) 2024-2029
CC07.12.2023 - 2023.6.110 - Approbation versement 250 000E aux communes de l'ex SIZAM (Bergheim, Guémar et Ribeauvillé)
CC07.12.2023 - 2023.6.111 - Approbation de l’adhésion au réseau « Alsace Centrale : Territoires d’Industries et Organisations Novatrices et Solidaires » (AC:TIONS)
CC07.12.2023 - 2023.6.112 - Investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises - Approbation dispositif d'aides
CC07.12.2023 - 2023.6.113 - Approbation convention délégation compétence partielle octroi aides investissement immobilier bâtiments-relais entreprise avec la CeA
CC07.12.2023 - 2023.6.114 - Approbation convention partenariat contrat territoire centre Alsace 2022-2025 portant sur rénovation énergétique Piscine Trois Châteaux
CC07.12.2023 - 2023.6.115 - Approbation convention utilisation Piscine Trois Châteaux par le collège les Ménétriers
CC07.12.2023 - 2023.6.116 - Approbation stratégie Office de Tourisme 2023-2027
CC23.10.2023 - 2023.5.77 - Désignation du secrétaire de séance
CC23.10.2023 - 2023.5.78 - Adoption du PV de la dernière séance
CC23.10.2023 - 2023.5.79 - Approbation convention pour mise à disposition d'un MNS avec la piscine de Kaysersberg
CC23.10.2023 - 2023.5.80- Choix du délégataire de service public pour l'exploitation du casino de Ribeauvillé et approbation du projet de contrat afférent
CC23.10.2023 - 2023.5.81 - Approbation convention collaboration et répartition financière liée à l'exécution de la concession pour l'exploitation du casino de Ribeauvillé
CC23.10.2023 - 2023.5.82 - Constitution de servitude au profit de COSTRAL, ZAE Riquewihr
CC28.09.2023 - 2023.4.57 - DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
CC28.09.2023 - 2023.4.58 - ADOPTION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE
CC28.09.2023 - 2023.4.59 - CPCC - MODIFICATION DES TABLEAUX DE COMPOSITION
CC28.09.2023 - 2023.4.60 - NOUVELLE DESIGNATION SCOT MVR
CC28.09.2023 - 2023.4.61 - NOUVELLE DESIGNATION OFFICE DE TOURISME
CC28.09.2023 - 2023.4.62 - BUDGETS 2023 - BP DM N°2
CC28.09.2023 - 2023.4.63 - BUDGETS 2023 - OM DM N°1
CC28.09.2023 - 2023.4.64 - ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS AUBURE
CC28.09.2023 - 2023.4.65 - ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS MITTELWIHR
CC28.09.2023 - 2023.4.66 - ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS ZELLENBERG
CC28.09.2023 - 2023.4.67 - APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CC28.09.2023 - 2023.4.68 - GRATIFICATION FIN D'ANNEE - MAITIEN DES AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS
CC28.09.2023 - 2023.4.69 - APPROBATION CONVENTIONS MAD AGENTS BEBLENHEIM AU PROFIT CCPR
CC28.09.2023 - 2023.4.70 - APPROBATION CONVENTION CDG59 ET CDG68 POUR ARCHIVAGE NUMERIQUE
CC28.09.2023 - 2023.4.71 - MISE A JOUR REGLEMENT EAJE DE LA CCPR
CC28.09.2023 - 2023.4.72 - MODIFICATION STATUTS OFFICE DE TOURISME
CC28.09.2023 - 2023.4.73 - AVENANT N°2 CONVENTION OBJECTIFS ET MOYENS ENTRE CCPR ET OT
CC28.09.2023 - 2023.4.74 - OFFICE DE TOURISME - DEMANDE RENOUVELLEMENT CLASSEMENT CAT 1
CC28.09.2023 - 2023.4.75 - DELIBERATION RECTIFICATIVE RESOLUTION VENTE TERRAIN TELLOS
CC28.09.2023 - 2023.4.76 - APPROBATION STATUTS REVISES ADIRA + DESIGNATION REPRESENTANT A L'AG
CC29.06.2023 - 2023.3.36 - FINANCES - BUDGET DE L'EXERCICE 2023 - BG - DM1
CC29.06.2023 - 2023.3.33 - INSTITUTIONNEL - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
CC29.06.2023 - 2023.3.34 - INSTITUTIONNEL - ADOPTION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE
CC29.06.2023 - 2023.3.34 - INSTITUTIONNEL - PV DES DELIBERATIONS DU CC 06.04.2023
CC29.06.2023 - 2023.3.35 - FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES ETEINTES
CC29.06.2023 - 2023.3.37 - FINANCES - REGULARISATION ANOMALIES COMPTABLES
CC29.06.2023 - 2023.3.38 - FINANCES - VERSEMENT FONDS DE CONCOURS A CERTAINES COMMUNES MEMBRES
CC29.06.2023 - 2023.3.39 - FINANCES - VERSEMENT SUBVENTION COLMAR CENTRE ALSACE TOURISME
CC29.06.2023 - 2023.3.40- PERSONNEL - APPROBATION TABLEAU EFFECTIFS
CC29.06.2023 - 2023.3.41- PERSONNEL - MISE A JOUR CONDITIONS ATTRIBUTION TICKETS RESTAURANT
CC29.06.2023 - 2023.3.43- PERSONNEL - APPROBATION CONVENTION SDIS
CC29.06.2023 - 2023.3.44- SERVICES GENERAUX- DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT BATIMENT ANCIENNE TRESORERIE
CC29.06.2023 - 2023.3.45- SERVICES GENERAUX- CESSION BATIMENT ANCIENNE TRESORERIE
CC29.06.2023 - 2023.3.46- SERVICES GENERAUX- CONSTRUCTION NOUVEAU SIEGE - AJUSTEMENT CALENDRIER, COUT ET DEMANDE SUBVENTION
CC29.06.2023 - 2023.3.47- SERVICES GENERAUX - CASINO BARRIERE - RENOUVELLEMENT AUTORISATION DES JEUX
CC29.06.2023 - 2023.3.48- SERVICES GENERAUX - CASINO BARRIERE - EXAMEN DU RAPPORT DU DELEGATAIRE
CC29.06.2023 - 2023.3.49- SERVICES GENERAUX - APPROBATION CONVENTIONS TRANSPORT SCOLAIRE RPI ET EU
CC29.06.2023 - 2023.3.50- SERVICES GENERAUX - APPROBATION CHARTE AVEC REGION MESURE ACCOMPAGNEMENT DANS LES BUS
CC29.06.2023 - 2023.3.51- PISCINE - CONVENTION GESTIN PISCINE CAROLA ETE 2023
CC29.06.2023 - 2023.3.52- PISCINE - MODIFICATION ET VALIDATION POSS ET REGLEMENT INTERIEUR CAROLA
CC29.06.2023 - 2023.3.53- PISCINE - PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DEMANDE SUBVENTION
CC29.06.2023 - 2023.3.54 - ZAE - RESOLUTION VENTE TERRAIN 52.68 ARES ZAE MUEHLBACH
CC29.06.2023 - 2023.3.55 - VENTE TERRAIN 19.38 ARES ZAE OSTHEIM
CC29.06.2023 - 2023.3.56 - HABITAT - ORT - DECLARATION INTENTION ET APPROBATION DEMARCHE
CC29.06.2023 - 2023.3.42- PERSONNEL - REVALORISATION DES CHEQUES CADEAUX
CC06.04.2023 - 2023.2.13 - INSTITUTIONNEL - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
CC06.04.2023 - 2023.2.14 - INSTITUTIONNEL - ADOPTION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE
CC06.04.2023 - 2023.2.15 - OFFICE DE TOURISME - APPROBATION COMPTE FINANCIER 2022
CC06.04.2023 - 2023.2.16 - OFFICE DE TOURISME - APPROBATION BUDGET 2023
CC06.04.2023 - 2023.2.17 - FINANCES - APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2022
CC06.04.2023 - 2023.2.18 - FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022
CC06.04.2023 - 2023.2.19 - FINANCES - FDL - DECISION EN MATIERE DE FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'EXERCICE 2023
CC06.04.2023 - 2023.2.20 - FINANCES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS DE L'EXERCICE 2023
CC06.04.2023 - 2023.2.21 - APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA CCPR - ANNEXE BP 2023
CC06.04.2023 - 2023.2.22 - FIXATION MONTANT ENVELOPPE 2023 GRATIFICATION FIN D'ANNEE ET REGIME INDEMNITAIRE
CC06.04.2023 - 2023.2.23 - ACTIONS SOCIALES - AJUSEMENT DE L'ENVELOPPE DISPONIBLE
CC06.04.2023 - 2023.2.24 - ENFANCE JEUNESSE - APPROBATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT
CC06.04.2023 - 2023.2.25 - ENVIRONNEMENT - BILAN 2022 DU PLPDMA
CC06.04.2023 - 2023.2.26 - ENVIRONNEMENT - APPROBATION DE LA MISE EN PLACE D'UNE COLLECTE DES BIODECHETS EN BORNES D'APPORT VOLONTAIRE
CC06.04.2023 - 2023.2.27 - CASINO DE RIBEAUVILLE - AVENANT N°6 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE DE RIBEAUVILLE
CC06.04.2023 - 2023.2.28 - APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE CENTRE ALSACE 2022-2025 AVEC LA CEA
CC06.04.2023 - 2023.2.29 - PISCINE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES CRENEAUX AU COLLEGE DES MENETRIERS DE RIBEAUVILLE
CC06.04.2023 - 2023.2.30- PISCINE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CRENEAU POUR DES COURS A L'ATTENTION DES FUTURES MAMANS
CC06.04.2023 - 2023.2.31 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA CCPR ET L'OFFICE DE TOURSIME
CC06.04.2023 - 2023.2.32 - NAVETTES DE NOEL DU PAYS DES ETOILES - APPROBATION DE LA CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES 2023-2026
CC16.03.2023 - 2023.1.01 - ADMINISTRATION GENERALE- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
CC16.03.2023 - 2023.1.02 - ADMINISTRATION GENERALE - ADOPTION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE
CC16.03.2023 - 2023.1.03 - INSTITUTIONNEL - COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL DE COMMUNAUTE – MODIFICATION DU TABLEAU DE COMPOSITION
CC16.03.2023 - 2023.1.06 - FINANCES - FIXATION DU MONTANT DES AC PROVISOIRES 2023
CC16.03.2023 - 2023.1.04 - INSTITUTIONNEL - NOUVELLE DESIGNATION DE REPRESENTANT COMMUNAUTAIRE AU SEIN D’ORGANISME EXTERIEUR : SCOT MVR
CC16.03.2023 - 2023.1.05 - FINANCES - DOB 2023
CC16.03.2023 - 2023.1.07 - FINANCES - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE COUBERTIN
CC16.03.2023 - 2023.1.08 - FINANCES - REVERSEMENT DE LA TA ENTRE LA CCPR ET SES COMMUNES MEMBRES
CC16.03.2023 - 2023.1.09 - FINANCES - PERISCOLAIRE DE RIBEAUVILLE - CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA VILLE DE RIBEAUVILLE ET LA CCPR
CC16.03.2023 - 2023.1.10 - AFFAIRES DU PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CC16.03.2023 - 2023.1.11 - ENVIRONNEMENT - TAXE GEMAPI : FIXATION DU MONTANT POUR 2023
CC16.03.2023 - 2023.1.12 - SERVICES GENERAUX - ABONNEMENT MUTUALISE AUPRES DE LA PLATEFORME SVP : MODALITES DE REFACTURATION AUX COMMUNES MEMBRES ET SYNDICATS INTERESSES
CC 01.12.2022 - Services Généraux : Désignation du secrétaire de séance
CC 01.12.2022 - Services Généraux : Adoption du Procès Verbal de la dernière séance
CC 01.12.2022 - Finances : Adoption du pacte financier et fiscal
CC 01.12.2022 - Finances : rapport quinquennal AC
CC 01.12.2022 - Finances : Fixation des AC définitives 2022
CC 01.12.2022 - Finances : DM3 budget principal
CC 01.12.2022 - Finances : Casino Ribeauvillé, principe engagement procédure DSP
CC 01.12.2022 - Affaires personnel - Approbation tableau effectifs
CC 01.12.2022 - Environnement : approbation convention CYCLEVIA
CC 01.12.2022 - Environnement : approbation conventions Eco-Mobilier
CC 01.12.2022 - Environnement : approbation modification conventions OCAD3E
CC 01.12.2022 - Environnement : révision du règlement du SPANC
CC 01.12.2022 - Environnement : révision tarifs du SPANC
CC 01.12.2022 - Environnement : révision du règlement de collecte des déchets
CC 01.12.2022 - Environnement : tarification REOM à compter du 01.01.2023
CC 01.12.2022 - Environnement : programmation GERPLAN 2023
CC 01.12.2022 - Environnement : approbation avenant VALORPLAST
CC 01.12.2022 - Services Généraux : Mutualisation - Création d'un service commun informatique
CC 01.12.2022 - Services Généraux : Mutualisation - Création d'un service commun secrétaire de mairie itinérant
CC 01.12.2022 - ZAE - Vente terrain 19.38 ares à la SCI DE L EST pour TECHNITOIT
CC 01.12.2022 - ZAE Muehbach - Vente terrain 3.1728 hectares - Modification délibération 2021.4.52 du 30.09.2021
CC 29.09.2022 - Administration Générale : Adoption du Procès-Verbal de la dernière séance
CC 29.09.2022 - Administration Générale : Désignation du secrétaire de séance
CC 29.09.2022 - Institutionnel : Modification du tableau de compostion de l'assemblée communautaire
CC 29.09.2022 - Institutionnel : Modification des tableaux de composition des Commissions Permanentes du Conseil de Communauté
CC 29.09.2022 - Finances : Décision modificative 2022 - Budget Principal, DM1 / Utilisation des comptes de dépenses imprévues
CC 29.09.2022 - Finances : Décision modificative 2022 - Budget Principal, DM2
CC 29.09.2022 - Finances : Décision modificative 2022 - Budget Annexe Ordures Ménagères, DM1
CC 29.09.2022 - Finances : Admission en non valeur des créances éteintes
CC 29.09.2022 - Finances : Bases minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises
CC 29.09.2022 - Finances : Partage et reversement de la Taxe d'Aménagement entre la CCPR et ses communes membres
CC 29.09.2022 - Finances : Colmar Centre Alsace Tourisme, le Pays des Etoiles - Versement de subvention
CC 29.09.2022 - Affaire du personnel : Approbation du tableau des effectifs du personnel de la CCPR - Création d'emplois permanents
CC 29.09.2022 - Environnement : Mise en place d'un service de broyage des déchets verts à domicile
CC 29.09.2022 - Services Généraux : Réforme des Actes Adminsitratifs - Mise à jour du règlement intérieur du conseil de communauté de la CCPR
CC 29.09.2022 - Services Généraux : Modification des statuts de la CCPR
CC 29.09.2022 - Services Généraux : Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence en matière de transport scolaire conclue avec la Région Grand Est
CC 29.09.2022 - Services Généraux : Partenariat entre la CeA et la CCPR - "Mittwuch uf elsassisch", les mercredis de l'alsacien
CC 29.09.2022 - Enfance-jeunesse : Mise à jour du règlement de fonctionnement des structures multi-accueil de la CCPR
CC 29.09.2022 - Tourisme : Navettes de Noël - Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre la CCPR, la CCVK, PAROVIC, la CC Pays Rhin-Brisach, la CCVM et Colmar Agglomération
Général - Délibération - Convention de gestion de la piscine Carola pour la saison estivale 2022
Finances - Délibération - Convention de résiliation amiable livraison des repas - Deiber
Finances - Délibération - Budget Annexe ZAE
Finances - Délibération - Groupement de commandes fourniture électricité
CCPR - Délibération - Approbation du tableau des effectifs de la CCPR
CCPR - Délibération - Élections pro 2022 - Composition du CST
CCPR - Délibération - Modification des montants des plafonds RIFSEEP
Environnement - Délibération - Rapport annuel SPANC 2021
Environnement - Délibération - Rapport annuel SPPGDMA Ordures Ménagères 2021
Environnement - Délibération - Convention avec l'éco-organisme Écologic
Environnement - Délibération - Soutien CCPR au syndicat Rivières de Haute-Alsace contre plan de gestion risques innondation 2022-2027
Général - Délibération - Mutualisation charge des archives
Général - Délibération - Convention-cadre entre CEA et CCPR pour Alsace Rénov
Général - Délibération - Cession parcelle de 16m2
Général - Délibération - Examen du rapport du délégataire 2020-2021 du Casino Barrière
CE2025.01 - Désignation du secrétaire de séance
 

 

 

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