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Décisions

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Type du document : Délibérations
CC 29.09.2022 - Administration Générale : Adoption du Procès-Verbal de la dernière séance
CC 29.09.2022 - Administration Générale : Désignation du secrétaire de séance
CC 29.09.2022 - Institutionnel : Modification du tableau de compostion de l'assemblée communautaire
CC 29.09.2022 - Institutionnel : Modification des tableaux de composition des Commissions Permanentes du Conseil de Communauté
CC 29.09.2022 - Finances : Décision modificative 2022 - Budget Principal, DM1 / Utilisation des comptes de dépenses imprévues
CC 29.09.2022 - Finances : Décision modificative 2022 - Budget Principal, DM2
CC 29.09.2022 - Finances : Décision modificative 2022 - Budget Annexe Ordures Ménagères, DM1
CC 29.09.2022 - Finances : Admission en non valeur des créances éteintes
CC 29.09.2022 - Finances : Bases minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises
CC 29.09.2022 - Finances : Partage et reversement de la Taxe d'Aménagement entre la CCPR et ses communes membres
CC 29.09.2022 - Finances : Colmar Centre Alsace Tourisme, le Pays des Etoiles - Versement de subvention
CC 29.09.2022 - Affaire du personnel : Approbation du tableau des effectifs du personnel de la CCPR - Création d'emplois permanents
CC 29.09.2022 - Environnement : Mise en place d'un service de broyage des déchets verts à domicile
CC 29.09.2022 - Services Généraux : Réforme des Actes Adminsitratifs - Mise à jour du règlement intérieur du conseil de communauté de la CCPR
CC 29.09.2022 - Services Généraux : Modification des statuts de la CCPR
CC 29.09.2022 - Services Généraux : Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence en matière de transport scolaire conclue avec la Région Grand Est
CC 29.09.2022 - Services Généraux : Partenariat entre la CeA et la CCPR - "Mittwuch uf elsassisch", les mercredis de l'alsacien
CC 29.09.2022 - Enfance-jeunesse : Mise à jour du règlement de fonctionnement des structures multi-accueil de la CCPR
CC 29.09.2022 - Tourisme : Navettes de Noël - Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre la CCPR, la CCVK, PAROVIC, la CC Pays Rhin-Brisach, la CCVM et Colmar Agglomération
Général - Délibération - Convention de gestion de la piscine Carola pour la saison estivale 2022
Finances - Délibération - Convention de résiliation amiable livraison des repas - Deiber
Finances - Délibération - Budget Annexe ZAE
Finances - Délibération - Groupement de commandes fourniture électricité
CCPR - Délibération - Approbation du tableau des effectifs de la CCPR
CCPR - Délibération - Élections pro 2022 - Composition du CST
CCPR - Délibération - Modification des montants des plafonds RIFSEEP
Environnement - Délibération - Rapport annuel SPANC 2021
Environnement - Délibération - Rapport annuel SPPGDMA Ordures Ménagères 2021
Environnement - Délibération - Convention avec l'éco-organisme Écologic
Environnement - Délibération - Soutien CCPR au syndicat Rivières de Haute-Alsace contre plan de gestion risques innondation 2022-2027
Général - Délibération - Mutualisation charge des archives
Général - Délibération - Convention-cadre entre CEA et CCPR pour Alsace Rénov
Général - Délibération - Cession parcelle de 16m2
Général - Délibération - Examen du rapport du délégataire 2020-2021 du Casino Barrière
Office Tourisme - Approbation du compte financier de l'exercice 2021
Office Tourisme - Approbation du budget 2022
Finances - Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion de l'exercice 2021
Finances - Affectation des résultats de l'exercice 2021 - Budget principal et annexes
Finances - Décision en matière de fixation des taux d'imposition pour l'exercice 2022
Finances - Adoption budgets primitifs de l'exercice 2022 - Budget principal et annexes
Finances - Approbation du tableau des effectifs du personnel de la CCPR
Finances - Fixation du montant de l'enveloppe 2022 de la gratification de fin d'année et du régime indemnitaire
Finances - Actions sociales - Ajustement de l'enveloppe disponible
Enfance - Approbation des règlements intérieurs
CC - Ordre du jour du Conseil de Communauté du 17-03-2022
CC- modification de la composition des commissions permanentes
CLECT - attribution de compensations définitives 2021
Finances - autorisation liquidation et mandatement
Finances - modification des bugets 2021
Finances - modification des bugets annexe 2021 ZAE
Mise aux normes periscolaire de Beblenheim
Subvention à Colmar centre Alsace tourisme
RH- modification du tableau des effectifs
RH - règlement sur le télétravail
RH- règlement de formation
RH - plan de formation
RH - application du RIFSEEP aux infirmiers
RH - contrat d'apprentissage
RH - protocole sur le temps de travail
OM - tarification de la redevance d'enlèvement 2022
Environnement - rapport d'activité 2020 - elimination des déchets
OM - remise gracieuse de dette
renouvellement convention PFIL
Casino Barrière - Prolongation de la DSP
ZAE Muehlbach - vente de terrain 3.1728 ha
ZAE Muehlbach - vente de terrain 52.68 ares
ZAE Muehlbach - vente de terrain 10.36 ares
Rapport sur l'évolution des attributions de compensation
CC - PV des déliberations du Conseil communautaire du 300921
Adoption du projet de territoire
Dispositif "petites villes de demain"
Nouveau siège, validation du calendrier prévisionnel
Finances - décision modificative des budgets 2021
RH- modification du tableau des effectifs
Adhésion à l'assocation des maires de France AMF
Piscine - réalisation d'un audit
ZAE Ostheim - résolution de la vente de la parcelle de 19.38 ares
ZAE Ostheim - budget annexe decision modificative1
Levée de prescription
RH - tableau des effectifs juin21
RH - décompte du temps de travail
Environnement - passage en extension de consignes de tri
Plan de gestion des risques d'inondations
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service SPANC 2020
ZAE Muehlbach - vente de terrain pour le cabinet de radiologie SICA
ZAE Muehlbach - vente de terrain pour le projet MALTALA
Casino Barrière - examen du rappor délégataire 2019-2020
Piscine des 3 chateaux modification POSS et RI
Taxe de sejour applicable à compter du 1e janvier 2022
ZAE Ostheim - vente de terrain 16.04 ares
Finances - regularisation periscolaire de Bergheim
RH - fixation de l'enveloppe 2021 gratification
Environnement - mise en place du PLPDMA
OT - approbation budget 2021
Finances - approbation des comptes 2020
Finances - affectation des résultats 2020
Fiscalité - Fixation des taux d'imposition 2021
Lotissement Coubertin - refacturation de travaux
Finances - adoption des budgets primitifs 2021
SCOT - convention de mise à disposition
ZAE Muehlbach - vente de terrain 20.96 ares
CCPR - Conseil communautaire du 8 avril 2021
Finances - débat d'orientation budgétaire 2021
CCPR - désignation des représentants à l'établissement public foncier
Fiscalité - Fixation du montant des attributions de compensation
Environnement - renouvellement des conventions OCAD 3E
Syndicat mixte Fecht Aval et Weiss
Loi d'orientation des mobilités - transfert de compétences
Régularisation avec l'association foncière de Bergheim
Pepinière - nouveau service de domiciliation d'entreprises
ZAE Muehlbach - convention de servitude
ZAE Muehlbach - vente de terrain 24.44 ares
ZAE Muehlbach - vente de terrain 34.38 ares
CC- commissions permanentes du Conseil de communauté
CC - adoption du règlement intérieur
CCPR - désignation des représentants au suyndicat d'électricité et gaz du Rhin
Finances - admissions en non-valeur de créances irrévocables et éteintes
Finances - fixation des attributions de compensation
Finances - décisions modificative des budgets de l'exercice 2020 DM2
Finances - liquidation et mandatement des dépenses d'investissement
Pepinière - imputation des subventions d'investissement
RH - mise en oeuvre du Compte epargne temps
Lotissement Coubertin - retrait de la délibération 2020.5.63
Lotissement Coubertin - cession de parcelle 399m²
Lotissement Coubertin - servitude de passage - parcelle 632/175
Lotissement Coubertin - servitude de passage - parcelle 627/175
RH - protocole transactionnel
Motion de soutien au projet de reaménagement de l'échangeur RN83/RD106 de Guémar
Pepinière - remise exceptionnelle
EJ - convention cadre avec la CAF
OM - tarification de la redevance 2021
Environnement - Programmation Gerplan 2021
Culture - modification de convention
Piscine - conditions de remboursement
OT - convention d'objectifs
RH- tableau des effectifs
Pacte de gouvernance
Lotissement Coubertin - modification de la décision D2020.19
Lotissement Coubertin - modification de la décision D2020.18
Lotissemnt Coubertin - Modification de la décision D2020.17
Lotissement Coubertin - modification de la décision D2020.22
Budget - modification des budgets exercice 2020
Subvention à Colmar centre Alsace Tourisme
Périscolaire Ribeauvillé - exonération de pénalités
ZAE Muehlbach - transfert des biens amortis de l'actif
RH - approbatio du tableau des effectifs
RH - application du RIFSEEP aux nouveaux cadres d'emplois
Rapport annuel SPANC
ENV - GEMAPI revalorisation de la taxe pour 2021
Aménagement cyclable nord et sud de l'euroveloroute5
Tourisme - Taxe de séjour rapportée
Casino Barrière - examen du rapport délégataire 2018-2019
CCPR - Désignation des représentants au syndicat intercommunal de traitement des déchets SITDCE
CCPR - Désignation des représentants au syndicat mixte de la Fecht aval et Weiss
CCPR - Désignation des représentants au syndicat mixte de l'ILL
CCPR - Désignation des représentants au syndicat mixte du parc naturel régional du Ballon des Vosges
CCPR - Désignation des représentants à l'Office de tourisme du Pays de Ribeauvillé Riquewihr
CCPR - Désignation des représentants à l'association des maires du Haut-Rhin
CCPR - Désignation des représentants à l'association Slow-up Alsace
CCPR - Désignation des représentants à l'association Amorce
CCPR - Désignation des représentants à l'établissement public foncier d'Alsace
CCPR - Désignation des représentants au CNAS
CCPR - Désignation des représentants au CS de l'hopital de Ribeauvillé
CCPR - Désignation des représentants aux EPLE
CCPR - Désignation des représentants au CT et CHSCT
CCPR - organisation des commissions communautaires : COP
CCPR - organisation des commissions communautaires : commissions permanentes
CCPR - délégations permanentes d'attribution au président et au bureau
CCPR - statut de l'élu local
Tourisme - taxe de séjour
RH - création d'une prime exceptionnelle
CCPR - PV des délibérations du Conseil du 23.07.20
Lotissement Coubertin - parcelle 486 m²
Finances : approbation buget principal 2019
Finances : affectation des résultats 2019
Fiscalité : fixation des taux d'imposition 2020
Finances : adoption des budgets primitifs 2020
RH : approbation tableau des effectifs
RH : fixation du montant de la gratification 2020
RH : demande d'intervention d'un ergonome
Piscine : POSS et reglement intérieur
Piscine : reglement intérieur mars20
SCOT : révision des statuts
SCOT : révision des statuts - annexe
Environnement : programme GERPLAN 2020
OT- approbation des comptes 2019
OT- approbation budget 2020
Convention sur la reprise de ferraille
CESU Acceptation des paiements par chèque dématérialisé
Fixation du montant des attributions de compensation provisoires pour l'exercice 2020
Débat d'orientation budgétaire de l'exercice 2020
Signature de convention Leclerc - Schroll
Finances : admission en non valeur des creances
Finances : fixation des attributions de compensation
Finances : décision modificative des budgets 2019
Finances : annexe DM Budget Pepinière
Finances : annexe DM Budget ZA
Finances : annexe DM Budget Ostheim
Finances : annexe DM Budget Muehlbach
Finances : annexe DM Budget Coubertin
Finances : annexe DM Budget Général
finances : autorisation d'engagement
finances : autorisation d'engagement - annexe
finances : ZA Ostheim
Finances : budget annexe pepinière
RH : approbation tableau des effectifs
RH : adhesion au CNAS
Actions sociales : ajustement de l'enveloppe
Signature contrat Ecomobilier
Signature convention avec Eco TLC
OM - tarification redevance 2020
Gemapi - Convention avec le CD68
Environnement - rapport annuel 2018
Environnement - rapport annuel 2018 - annexe
Lotissement Coubertin - prix de vente
Lotissement Coubertin - parcelle 556 m²
Lotissement Coubertin - parcelle 623 m²
Lotissement Coubertin - parcelle 426 m²
Lotissement Coubertin - parcelle 399 m²
Candidature à la labellisation Maison France services
ZA Ostheim : vente parcelle 19,38 ares
Création du pôle éducatif, scolaire et périscolaire de Rodern, Rorscvhwihr et St Hippolyte. Approbation de la convention
Adoption de réglement intérieur des multi-accueils
Maison des adolescents: demande de subvention
Affaires du personnel: transformations de postes
Affaires du personnel: création de postes
Affaires du personnel: frais de déplacements
Adoption de la Charte d'usage du Système Informatique (CSI)
Affaires du personnel: plan de formation reconduction du plan 2011-2013
Affaires du personnel: actualisation du réglement de formation
Marché de nettoyage des locaux: bilan et renouvellement
La Manne Emploi: convention de prestations de services
GERPLAN : Programmation 2014
ANC: Convention de partenariat avec l'AERM
Resiliation du marché logiciels et matériaux informatiques
REOM: Demande d'annulation
Tarifs 2014 de la REOM
Finances: décision budgétaire modificative 01/2013
Finances: admission en non-valeur de créances irrecouvrables
REOM: minoration ou remise exceptionnelle
PLPD: subvention Observatoire de la Nature
Office de Tourisme du Pays de Ribeauvillé-Riquewihr : nouveau classement de l'OT - avis
Office de tourisme du Pays de Ribeauvillé-Riquewihr: approbation de la convention d'objectifs et de moyens
Office de tourisme du Pays de Ribeauvillé-Riquewihr: obligation d'ouverture de l'accueil et renforcement des équipes: aide au financement
Contrat Territoire de Vie
Enfance et Jeunesse: approbation des réglements intérieur des structures d'accueil
RPI de Rodern-Rorschwihr: adoption de la convention tripartite
Affaires du personnel: transformation de poste
Affaires du personnel: renouvellement de contrats
Affaires du personnel: création de postes
Affaires du personnel: enveloppe "régime indemnitaire 2013"
Affaires du personnel: enveloppe de gratification de fin d'année 2013
Création d'un groupement de commandes: "opérateurs téléphoniques"
Réforme territoriale: nouvelle répartition des sièges
Finances: approbation des comptes de gestion 2012
Finances: affectation des résultats 2012
Finances: vote du budget primitif 2013 - Budget du SPANC
Finances: vote du budget primitif 2013 - Budget général
Finances: vote des subventions 2013
Vote des taux des contributions directes 2013
Modification de la durée d'amortissement des biens
Affaires du personnel: résorption de l'emploi précaire
Affaires du personnel: suppression de postes
Affaires du personel: Emplois d'Avenir - autorisation de recrutement
GERPLAN: programmation 2013
PNRBV: Désignation d'un suppléant
Collecte des déchets: renouvellement des conventions OCAD3E et RECYLUM
Approbation des comptes administratifs 2012 - Budget général
Approbation des comptes administratifs 2012 - Budget élimination des déchets
Renouvellement de l'adhésion à la PFIL
Affaires du personnel: transformation d'un poste d'adjoint d'animation en poste d'adjoint technique
Affaires du personnel - renouvellement de contrat
Affaires du personnel - Création d'un poste d'adjoint d'animation 1ère classe
Affaires du personnel - Augmentation du temps de travail d'un poste d'adjoint d'animation
Actions sociales - actualisation de la valeur des tickets restaurants
Rythmes scolaires - mission de la CCPR
REP ameublement: choix de la filière
Office de tourisme: désignation d'un délégué suppléant
Création du SPANC - Service Public d'Assainissement Non Collectif
Vote des taux 2012
Finances: vote des subventions 2012
Finances: approbation des budgets primitifs 2012 - budget élimination des déchets
Finances: approbation des budgets primitifs 2012 - Budget général
Finances: répartition du prélèvement du SPIC
Opération collective de Modernisation de l'artisanat et du commerce (OCM)
Enfance et jeunesse: approbation du projet éducatif
Affaires du personnel: enveloppe 2012 du régime indemnitaire
Affaires du personnel: enveloppe 2012 de la gratification de fin d'année
GERPLAN: contrat et programmation
Finances: comptes administratifs 2011 - Budget déchets
Finances: comptes administratifs 2011 - Budget Général
Débat d'orientation budgétaire 2012
Affaires du personnel: création d'un poste de chargé de mission pour le suivi SCOT
Affaires du personnel: augmentation du temps de travail d'un poste d'adjoint d'animation 2ème classe
Vote de la subvention 2012 à l'Office de Tourisme du Pays de Ribeauvillé - Riquewihr
Adoption du réglement intérieur modifié de la piscine des 3 châteaux
Approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte Montagne Vignoble et Ried
 
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