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Type du document : Délibérations
CC26.09.2024 - 2024.4.62 - Désignation du secrétaire de séance
CC26.09.2024 - 2024.4.63 - Adoption du PV de la dernière séance
CC26.09.2024 - 2024.4.64 - Nouvelles désignations de représentants au sein de l'Office de Tourisme de Ribeauvillé et Riquewihr
CC26.09.2024 - 2024.4.65 - Décision modificative des budgets de l’exercice 2024 - Budget Général - DM n°2
CC26.09.2024 - 2024.4.66 -Décision modificative des budgets de l’exercice 2024 - Budget SPANC - DM n°1
CC26.09.2024 - 2024.4.67 - Décision modificative des budgets de l’exercice 2024 - Budget annexe de la régie relative à la prévention, à la gestion et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés - DM n°2
CC26.09.2024 - 2024.4.68 - Délégations de pouvoir au Président relative à la validation des admissions en non-valeur d’un montant inférieur à 760 € - Abrogation de la disposition y faisant mention dans la délibération n°2020.4.43 du 23 juillet 2020
CC26.09.2024 - 2024.4.69 - Attribution d’un Fonds de Concours à la commune de Zellenberg
CC26.09.2024 - 2024.4.70 - Attribution d’un Fonds de Concours à la commune de Beblenheim
CC26.09.2024 - 2024.4.71 - Approbation du tableau des effectifs du personnel de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé – Création d’emploi permanent
CC26.09.2024 - 2024.4.72 - Recrutement d'apprentis
CC26.09.2024 - 2024.4.73 - Participation de la CCPR aux financements des contrats et règlements labellisés en matière de protection sociale des agents
CC26.09.2024 - 2024.4.74 - Mise à jour du règlement de formation de la CCPR
CC26.09.2024 - 2024.4.75 - Désignation d’un représentant pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes pour les marchés publics déchets
CC26.09.2024 - 2024.4.76 - Approbation du renouvellement de la convention filière textile 2023-2028
CC26.09.2024 - 2024.4.77 - Définition des ZAENR – Débat sur la cohérence des zones d’accélération identifiées par les communes membres avec le projet de territoire
CC26.09.2024 - 2024.4.78 - Approbation d’une convention entre la CCPR et la commune de Guémar pour la mise à disposition de sa salle des fêtes au profit du périscolaire de Guémar
CC26.09.2024 - 2024.4.79 - Délibération de principe pour le projet d’extension du Parc d’activités du Muehlbach
CC26.09.2024 - 2024.4.80 - Approbation de la convention relative à la complémentarité de l’action publique entre la Région Grand Est et la CCPR dans le champ des aides aux entreprises : délégation et/ou co-financement
CC26.09.2024 - 2024.4.81 - Avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens entre la CCPR et l’Office de Tourisme du Pays de Ribeauvillé et Riquewihr
CE Régie OM - PV des délibérations du 12.06.2024
CE 2024.20 - Désignation du secrétaire de séance
CE 2024.21 - Adoption du PV de la dernière séance
CE 2024.22 - Désignation du représentant à siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes pour les marchés publics déchets
CE 2024.24 - Renouvellement de la convention textile 2023-2028
CE 2024.23 - Décision modificative des budgets de l’exercice 2024 - Budget annexe de la régie relative à la prévention, à la gestion et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés - DM n°2
CC27.06.2024 - 2024.3.37 - Désignation du secrétaire de séance
CC27.06.2024 - 2024.3.38 - Adoption du PV de la dernière séance
CC27.06.2024 - 2024.3.39 - Décision modificative des budgets de l’exercice 2024 - Budget Principal - DM n°1
CC27.06.2024 - 2024.3.40 Décision modificative des budgets de l’exercice 2024 - Budget OM - DM n°1
CC27.06.2024 - 2024.3.41 Modification des délégations de pouvoirs au Président relative à la création d’une ligne de trésorerie pour le Budget Ordures Ménagères
CC27.06.2024 - 2024.3.42 Versement à l’ADIRA de la cotisation 2024
CC27.06.2024 - 2024.3.43 Modification de la durée d’amortissement des biens pour le budget principal et les budgets annexes
CC27.06.2024 - 2024.3.44 Modification de la durée d’amortissement des biens pour la régie prévention, gestion et valorisation des déchets ménagers et assimilés
CC27.06.2024 - 2024.3.45 Attribution d’un Fonds de Concours à la commune de Rodern
CC27.06.2024 - 2024.3.46 Attribution d’un Fonds de Concours à la commune d’Aubure
CC27.06.2024 - 2024.3.47 Approbation du tableau des effectifs du personnel de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé – Suppression et création d’emplois permanents
CC27.06.2024 - 2024.3.48 RIFSEEP – Délibération corrective
CC27.06.2024 - 2024.3.49 Renouvellement des baux emphytéotiques des déchèteries
CC27.06.2024 - 2024.3.50 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC)
CC27.06.2024 - 2024.3.51 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (SPPGDMA)
CC27.06.2024 - 2024.3.52 Renouvellement du contrat filière ameublement Ecomaison 2024-2029
CC27.06.2024 - 2024.3.53 Renouvellement du contrat de reprise option filière plastiques barème 2024-2029 avec la société VALORPLAST
CC27.06.2024 - 2024.3.54 Renouvellement du contrat de reprise option filière verre barème G 2024-2029 avec la société O-I France SAS
CC27.06.2024 - 2024.3.55 - Convention cadre CCPR et CEA dispositifs et programmes opérationnels pour habitat privé
CC27.06.2024 - 2024.3.56 - Approbation convention partenariat CeA et CCPR création par Ribeauvillé d’1 chaufferie bois et d’1réseau de chaleur
CC27.06.2024 - 2024.3.57 Casino Barrière de Ribeauvillé - Examen du rapport du délégataire 2022-2023
CC27.06.2024 - 2024.3.58 MAJ règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE)
CC27.06.2024 - 2024.3.59 Continuité éducative - Convention de partenariat entre la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé et l’Education Nationale
CC27.06.2024 - 2024.3.60 Modification et validation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la Piscine des Trois Châteaux
CC27.06.2024 - 2024.3.61 Modification et validation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) et du règlement intérieur de la Piscine Carola
CE2024.10 REGIE OM - Désignation du secrétaire de séance
CE2024.11 REGIE OM - Adoption du PV de la dernière séance
CE2024.12 REGIE OM - DM1 - Budget OM
CE2024.13 REGIE OM - Modification délégations pouvoirs Président création ligne trésorerie budget OM
CE2024.14 REGIE OM - Modification durée amortissement biens régie OM
CE2024.15 REGIE OM - Renouvellement des baux emphythéotiques des déchetteries
CE2024.16 REGIE OM - Rapport annuel 2023 SPPGDMA
CE2024.17 REGIE OM - Renouvellement contrat ECOMAISON 2024-2029
CE2024.18 REGIE OM - Renouvellement contrat reprise option filière plastiques 2024-2029
CE2024.19 REGIE OM - Renouvellement contrat reprise option filière verre 2024-2029
Liste des Délibérations du Conseil d'Exploitation Régie OM du 12.06.2024
CC11.04.2024 - 2024.2.17 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
CC11.04.2024 - 2024.2.18 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
CC11.04.2024 - 2024.2.19 - OFFICE DE TOURISME RIBEAUVILLE-RIQUEWIHR - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER DE L’EXERCICE 2023
CC11.04.2024 - 2024.2.20 - OFFICE DE TOURISME RIBEAUVILLE-RIQUEWIHR - APPROBATION DU BUDGET DE L’EXERCICE 2024
CC11.04.2024 - 2024.2.21 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION DE L’EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
CC11.04.2024 - 2024.2.22 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
CC11.04.2024 - 2024.2.23 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - DECISION EN MATIERE DE FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’EXERCICE 2024
CC11.04.2024 - 2024.2.24 - PRISE EN COMPTE D’UNE PARTIE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE PEPINIERE PAR LE BUDGET PRINCIPAL
CC11.04.2024 - 2024.2.25 - MESURES DE SOUTIEN A CERTAINES COMMUNES MEMBRES – RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES FONDS DE CONCOURS
CC11.04.2024 - 2024.2.26 - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
CC11.04.2024 - 2024.2.27 - APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE - SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
CC11.04.2024 - 2024.2.28 - APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE - ETAT ANNEXE AU BUDGET PRIMITIF 2024
CC11.04.2024 - 2024.2.29 - RIFSEEP - MODIFICATION ET MISE A JOUR DU DISPOSITIF EN VIGUEUR
CC11.04.2024 - 2024.2.30 - FIXATION DU MONTANT DE L’ENVELOPPE 2024 DE LA GRATIFICATION DE FIN D’ANNEE ET DU REGIME INDEMNITAIRE
CC11.04.2024 - 2024.2.31 - ACTIONS SOCIALES - AJUSTEMENT DE L’ENVELOPPE DISPONIBLE
CC11.04.2024 - 2024.2.32 - APPROBATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ENFANCE-JEUNESSE
CC11.04.2024 - 2024.2.33 - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE GUEMAR ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE
CC11.04.2024 - 2024.2.34 - INVENTAIRE DU POTENTIEL MOBILISABLE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) DANS LE CADRE LA POLITIQUE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN)
CC11.04.2024 - 2024.2.35 - PARC D’ACTIVITES DU MUEHLBACH - VENTE DE TERRAIN DE 25,16 ARES A LA SCI DU MUEHLBACH POUR IMPLANTATION DE LA SAS EUROPE ENERGIE GRAND EST
CC11.04.2024 - 2024.2.36 - PISCINE CAROLA - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE ET LA VILLE DE RIBEAUVILLE POUR LA SAISON ESTIVALE 2024
Régie OM - CE2024.05 - Désignation secrétaire séance
Régie OM - CE2024.06 - Adoption PV de la dernière séance
Régie OM - CE2024.07 - Avis sur le compte administratif 2023
Régie OM - CE2024.08 - Affectation des résultats exercice 2023 - Budget OM
Régie OM - CE2024.09 - Avis budget prévisionnel 2024 régie OM
Proclamation des nominations - Régie de prévention, de gestion et de valorisation des déchets ménagés et assimilés.
CC14.03.2024 - 2024.1.01 - Désignation du secrétaire de séance
CC14.03.2024 - 2024.1.02 - Adoption du PV de la dernière séeance
CC14.03.2024 - 2024.1.03 - Commissions Permanentes du Conseil de Communauté - Modification du tableau de composition
CC14.03.2024 - 2024.1.04 - Débat d’Orientation Budgétaire de l’exercice 2024
CC14.03.2024 - 2024.1.05 - Convention portant création du service commun secrétaire de mairie itinérant – Approbation de l’avenant n°1
CC14.03.2024 - 2024.1.06 -Fixation du montant des attributions de compensation provisoires pour l’exercice 2024
CC14.03.2024 - 2024.1.07 - Travaux d’aménagement et de mise aux normes du périscolaire de Beblenheim : attribution d’une subvention à la maison de retraite « Le Petit Château »
CC14.03.2024 - 2024.1.08 - Attribution de fonds de concours à la commune de Mittelwihr
CC14.03.2024 - 2024.1.09 - Taxe GEMAPI – Fixation du montant pour l’année 2024
CC14.03.2024 - 2024.1.10 - Avenant à la convention initiale fixant les conditions financières et patrimoniales des zones d’activités entre la CCPR et les communes de « l’ex SIZAM » Bergheim, Guémar et Ribeauvillé
CC14.03.2024 - 2024.1.11 - ZAE de Saint-Hippolyte – Régularisation foncière : échange entre la CCPR et la SCI RMB
CC14.03.2024 - 2024.1.12 - Parc d’activités du Muehlbach - Vente de terrain de 27,52 ares à MA CARTE ELECTRONIQUE
CC14.03.2024 - 2024.1.13 - ZAE de Riquewihr – Bail à construction avec la SCI KUHLMANN pour l’entreprise COSTRAL
CC14.03.2024 - 2024.1.14 - Festival intercommunal « Livres en Scène » - Demande de subvention auprès de la CeA et de la Région Grand Est
CC14.03.2024 - 2024.1.15 - Positionnement et attractivité de la piscine des Trois Châteaux – Approbation de la démarche de recourir à un assistant à maîtrise d’ouvrage et demande de subvention
CC14.03.2024 - 2024.1.16 - Convention de mise à disposition d’une partie des bassins de la Piscine des Trois Châteaux au profit des MNS pour la dispense de cours de natation individuels - Abrogation de la convention en vigueur et approbation de la nouvell
CC07.12.2023 - 2023.6.83 - Désignation du secrétaire de séance
CC07.12.2023 - 2023.6.84. Adoption du PV de la dernière séance
CC07.12.2023 - 2023.6.85 - Clôture du budget annexe ZAE d’Ostheim
CC07.12.2023 - 2023.6.86 - Fixation des attributions de compensation définitives 2023
CC07.12.2023 - 2023.6.87 - Autorisation engagement liquidation et mandatement dépenses investissement avec vote budget 2024
CC07.12.2023 - 2023.6.88 - DM3 BG
CC07.12.2023 - 2023.6.89 - DM1 Budget annexe Pépinière
CC07.12.2023 - 2023.6.90 - DM1 Budget annexe SPANC
CC07.12.2023 - 2023.6.91 - DM1 Budget annexe MUEHLBACH
CC07.12.2023 - 2023.6.92 - Attribution fonds de concours Rorschwihr
CC07.12.2023 - 2023.6.93 - Attribution fonds de concours Beblenheim
CC07.12.2023 - 2023.6.94 - Attribution fonds de concours Illhaeusern
CC07.12.2023 - 2023.6.95 - Attribution fonds de concours Rodern
CC07.12.2023 - 2023.6.96 - Attribution fonds de concours Thannenkirch
CC07.12.2023 - 2023.6.97 - Adoption référentiel budgétaire et comptable M57 au 01.01.2024
CC07.12.2023 - 2023.6.98 - Approbation règlement budgétaire et financier
CC07.12.2023 - 2023.6.99 - Création régie autonomie financière OM
CC07.12.2023 - 2023.6.100 - Budget annexe SPANC : mise en place compte au Trésor
CC07.12.2023 - 2023.6.101 - Versement subvention à Thannenkirch (clôture et interphone du groupe scolaire)
CC07.12.2023 - 2023.6.102 - Approbation tableau effectifs personnel CCPR
CC07.12.2023 - 2023.6.103 - Instauration prime exceptionnelle pouvoir d'achat
CC07.12.2023 - 2023.6.104 - Adoption du guide de l'agent CCPR
CC07.12.2023 - 2023.6.105 - Tarification REOM
CC07.12.2023 - 2023.6.106 - Programmation GERPLAN 2024
CC07.12.2023 - 2023.6.107 - Rapport annuel 2022 prix et qualité du SPANC
CC07.12.2023 - 2023.6.108 - Rapport annuel 2022 prix et qualité du SPPGDMA
CC07.12.2023 - 2023.6.109 - Renouvellement contrat prise en charge déchets d'éléments d'ameublement (DEA) 2024-2029
CC07.12.2023 - 2023.6.110 - Approbation versement 250 000E aux communes de l'ex SIZAM (Bergheim, Guémar et Ribeauvillé)
CC07.12.2023 - 2023.6.111 - Approbation de l’adhésion au réseau « Alsace Centrale : Territoires d’Industries et Organisations Novatrices et Solidaires » (AC:TIONS)
CC07.12.2023 - 2023.6.112 - Investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises - Approbation dispositif d'aides
CC07.12.2023 - 2023.6.113 - Approbation convention délégation compétence partielle octroi aides investissement immobilier bâtiments-relais entreprise avec la CeA
CC07.12.2023 - 2023.6.114 - Approbation convention partenariat contrat territoire centre Alsace 2022-2025 portant sur rénovation énergétique Piscine Trois Châteaux
CC07.12.2023 - 2023.6.115 - Approbation convention utilisation Piscine Trois Châteaux par le collège les Ménétriers
CC07.12.2023 - 2023.6.116 - Approbation stratégie Office de Tourisme 2023-2027
CC23.10.2023 - 2023.5.77 - Désignation du secrétaire de séance
CC23.10.2023 - 2023.5.78 - Adoption du PV de la dernière séance
CC23.10.2023 - 2023.5.79 - Approbation convention pour mise à disposition d'un MNS avec la piscine de Kaysersberg
CC23.10.2023 - 2023.5.80- Choix du délégataire de service public pour l'exploitation du casino de Ribeauvillé et approbation du projet de contrat afférent
CC23.10.2023 - 2023.5.81 - Approbation convention collaboration et répartition financière liée à l'exécution de la concession pour l'exploitation du casino de Ribeauvillé
CC23.10.2023 - 2023.5.82 - Constitution de servitude au profit de COSTRAL, ZAE Riquewihr
CC28.09.2023 - 2023.4.57 - DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
CC28.09.2023 - 2023.4.58 - ADOPTION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE
CC28.09.2023 - 2023.4.59 - CPCC - MODIFICATION DES TABLEAUX DE COMPOSITION
CC28.09.2023 - 2023.4.60 - NOUVELLE DESIGNATION SCOT MVR
CC28.09.2023 - 2023.4.61 - NOUVELLE DESIGNATION OFFICE DE TOURISME
CC28.09.2023 - 2023.4.62 - BUDGETS 2023 - BP DM N°2
CC28.09.2023 - 2023.4.63 - BUDGETS 2023 - OM DM N°1
CC28.09.2023 - 2023.4.64 - ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS AUBURE
CC28.09.2023 - 2023.4.65 - ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS MITTELWIHR
CC28.09.2023 - 2023.4.66 - ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS ZELLENBERG
CC28.09.2023 - 2023.4.67 - APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CC28.09.2023 - 2023.4.68 - GRATIFICATION FIN D'ANNEE - MAITIEN DES AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS
CC28.09.2023 - 2023.4.69 - APPROBATION CONVENTIONS MAD AGENTS BEBLENHEIM AU PROFIT CCPR
CC28.09.2023 - 2023.4.70 - APPROBATION CONVENTION CDG59 ET CDG68 POUR ARCHIVAGE NUMERIQUE
CC28.09.2023 - 2023.4.71 - MISE A JOUR REGLEMENT EAJE DE LA CCPR
CC28.09.2023 - 2023.4.72 - MODIFICATION STATUTS OFFICE DE TOURISME
CC28.09.2023 - 2023.4.73 - AVENANT N°2 CONVENTION OBJECTIFS ET MOYENS ENTRE CCPR ET OT
CC28.09.2023 - 2023.4.74 - OFFICE DE TOURISME - DEMANDE RENOUVELLEMENT CLASSEMENT CAT 1
CC28.09.2023 - 2023.4.75 - DELIBERATION RECTIFICATIVE RESOLUTION VENTE TERRAIN TELLOS
CC28.09.2023 - 2023.4.76 - APPROBATION STATUTS REVISES ADIRA + DESIGNATION REPRESENTANT A L'AG
CC29.06.2023 - 2023.3.36 - FINANCES - BUDGET DE L'EXERCICE 2023 - BG - DM1
CC29.06.2023 - 2023.3.33 - INSTITUTIONNEL - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
CC29.06.2023 - 2023.3.34 - INSTITUTIONNEL - ADOPTION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE
CC29.06.2023 - 2023.3.34 - INSTITUTIONNEL - PV DES DELIBERATIONS DU CC 06.04.2023
CC29.06.2023 - 2023.3.35 - FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES ETEINTES
CC29.06.2023 - 2023.3.37 - FINANCES - REGULARISATION ANOMALIES COMPTABLES
CC29.06.2023 - 2023.3.38 - FINANCES - VERSEMENT FONDS DE CONCOURS A CERTAINES COMMUNES MEMBRES
CC29.06.2023 - 2023.3.39 - FINANCES - VERSEMENT SUBVENTION COLMAR CENTRE ALSACE TOURISME
CC29.06.2023 - 2023.3.40- PERSONNEL - APPROBATION TABLEAU EFFECTIFS
CC29.06.2023 - 2023.3.41- PERSONNEL - MISE A JOUR CONDITIONS ATTRIBUTION TICKETS RESTAURANT
CC29.06.2023 - 2023.3.43- PERSONNEL - APPROBATION CONVENTION SDIS
CC29.06.2023 - 2023.3.44- SERVICES GENERAUX- DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT BATIMENT ANCIENNE TRESORERIE
CC29.06.2023 - 2023.3.45- SERVICES GENERAUX- CESSION BATIMENT ANCIENNE TRESORERIE
CC29.06.2023 - 2023.3.46- SERVICES GENERAUX- CONSTRUCTION NOUVEAU SIEGE - AJUSTEMENT CALENDRIER, COUT ET DEMANDE SUBVENTION
CC29.06.2023 - 2023.3.47- SERVICES GENERAUX - CASINO BARRIERE - RENOUVELLEMENT AUTORISATION DES JEUX
CC29.06.2023 - 2023.3.48- SERVICES GENERAUX - CASINO BARRIERE - EXAMEN DU RAPPORT DU DELEGATAIRE
CC29.06.2023 - 2023.3.49- SERVICES GENERAUX - APPROBATION CONVENTIONS TRANSPORT SCOLAIRE RPI ET EU
CC29.06.2023 - 2023.3.50- SERVICES GENERAUX - APPROBATION CHARTE AVEC REGION MESURE ACCOMPAGNEMENT DANS LES BUS
CC29.06.2023 - 2023.3.51- PISCINE - CONVENTION GESTIN PISCINE CAROLA ETE 2023
CC29.06.2023 - 2023.3.52- PISCINE - MODIFICATION ET VALIDATION POSS ET REGLEMENT INTERIEUR CAROLA
CC29.06.2023 - 2023.3.53- PISCINE - PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DEMANDE SUBVENTION
CC29.06.2023 - 2023.3.54 - ZAE - RESOLUTION VENTE TERRAIN 52.68 ARES ZAE MUEHLBACH
CC29.06.2023 - 2023.3.55 - VENTE TERRAIN 19.38 ARES ZAE OSTHEIM
CC29.06.2023 - 2023.3.56 - HABITAT - ORT - DECLARATION INTENTION ET APPROBATION DEMARCHE
CC29.06.2023 - 2023.3.42- PERSONNEL - REVALORISATION DES CHEQUES CADEAUX
CC06.04.2023 - 2023.2.13 - INSTITUTIONNEL - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
CC06.04.2023 - 2023.2.14 - INSTITUTIONNEL - ADOPTION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE
CC06.04.2023 - 2023.2.15 - OFFICE DE TOURISME - APPROBATION COMPTE FINANCIER 2022
CC06.04.2023 - 2023.2.16 - OFFICE DE TOURISME - APPROBATION BUDGET 2023
CC06.04.2023 - 2023.2.17 - FINANCES - APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2022
CC06.04.2023 - 2023.2.18 - FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022
CC06.04.2023 - 2023.2.19 - FINANCES - FDL - DECISION EN MATIERE DE FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'EXERCICE 2023
CC06.04.2023 - 2023.2.20 - FINANCES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS DE L'EXERCICE 2023
CC06.04.2023 - 2023.2.21 - APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA CCPR - ANNEXE BP 2023
CC06.04.2023 - 2023.2.22 - FIXATION MONTANT ENVELOPPE 2023 GRATIFICATION FIN D'ANNEE ET REGIME INDEMNITAIRE
CC06.04.2023 - 2023.2.23 - ACTIONS SOCIALES - AJUSEMENT DE L'ENVELOPPE DISPONIBLE
CC06.04.2023 - 2023.2.24 - ENFANCE JEUNESSE - APPROBATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT
CC06.04.2023 - 2023.2.25 - ENVIRONNEMENT - BILAN 2022 DU PLPDMA
CC06.04.2023 - 2023.2.26 - ENVIRONNEMENT - APPROBATION DE LA MISE EN PLACE D'UNE COLLECTE DES BIODECHETS EN BORNES D'APPORT VOLONTAIRE
CC06.04.2023 - 2023.2.27 - CASINO DE RIBEAUVILLE - AVENANT N°6 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE DE RIBEAUVILLE
CC06.04.2023 - 2023.2.28 - APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE CENTRE ALSACE 2022-2025 AVEC LA CEA
CC06.04.2023 - 2023.2.29 - PISCINE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES CRENEAUX AU COLLEGE DES MENETRIERS DE RIBEAUVILLE
CC06.04.2023 - 2023.2.30- PISCINE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CRENEAU POUR DES COURS A L'ATTENTION DES FUTURES MAMANS
CC06.04.2023 - 2023.2.31 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA CCPR ET L'OFFICE DE TOURSIME
CC06.04.2023 - 2023.2.32 - NAVETTES DE NOEL DU PAYS DES ETOILES - APPROBATION DE LA CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES 2023-2026
CC16.03.2023 - 2023.1.01 - ADMINISTRATION GENERALE- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
CC16.03.2023 - 2023.1.02 - ADMINISTRATION GENERALE - ADOPTION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE
CC16.03.2023 - 2023.1.03 - INSTITUTIONNEL - COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL DE COMMUNAUTE – MODIFICATION DU TABLEAU DE COMPOSITION
CC16.03.2023 - 2023.1.06 - FINANCES - FIXATION DU MONTANT DES AC PROVISOIRES 2023
CC16.03.2023 - 2023.1.04 - INSTITUTIONNEL - NOUVELLE DESIGNATION DE REPRESENTANT COMMUNAUTAIRE AU SEIN D’ORGANISME EXTERIEUR : SCOT MVR
CC16.03.2023 - 2023.1.05 - FINANCES - DOB 2023
CC16.03.2023 - 2023.1.07 - FINANCES - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE COUBERTIN
CC16.03.2023 - 2023.1.08 - FINANCES - REVERSEMENT DE LA TA ENTRE LA CCPR ET SES COMMUNES MEMBRES
CC16.03.2023 - 2023.1.09 - FINANCES - PERISCOLAIRE DE RIBEAUVILLE - CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA VILLE DE RIBEAUVILLE ET LA CCPR
CC16.03.2023 - 2023.1.10 - AFFAIRES DU PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CC16.03.2023 - 2023.1.11 - ENVIRONNEMENT - TAXE GEMAPI : FIXATION DU MONTANT POUR 2023
CC16.03.2023 - 2023.1.12 - SERVICES GENERAUX - ABONNEMENT MUTUALISE AUPRES DE LA PLATEFORME SVP : MODALITES DE REFACTURATION AUX COMMUNES MEMBRES ET SYNDICATS INTERESSES
CC 01.12.2022 - Services Généraux : Désignation du secrétaire de séance
CC 01.12.2022 - Services Généraux : Adoption du Procès Verbal de la dernière séance
CC 01.12.2022 - Finances : Adoption du pacte financier et fiscal
CC 01.12.2022 - Finances : rapport quinquennal AC
CC 01.12.2022 - Finances : Fixation des AC définitives 2022
CC 01.12.2022 - Finances : DM3 budget principal
CC 01.12.2022 - Finances : Casino Ribeauvillé, principe engagement procédure DSP
CC 01.12.2022 - Affaires personnel - Approbation tableau effectifs
CC 01.12.2022 - Environnement : approbation convention CYCLEVIA
CC 01.12.2022 - Environnement : approbation conventions Eco-Mobilier
CC 01.12.2022 - Environnement : approbation modification conventions OCAD3E
CC 01.12.2022 - Environnement : révision du règlement du SPANC
CC 01.12.2022 - Environnement : révision tarifs du SPANC
CC 01.12.2022 - Environnement : révision du règlement de collecte des déchets
CC 01.12.2022 - Environnement : tarification REOM à compter du 01.01.2023
CC 01.12.2022 - Environnement : programmation GERPLAN 2023
CC 01.12.2022 - Environnement : approbation avenant VALORPLAST
CC 01.12.2022 - Services Généraux : Mutualisation - Création d'un service commun informatique
CC 01.12.2022 - Services Généraux : Mutualisation - Création d'un service commun secrétaire de mairie itinérant
CC 01.12.2022 - ZAE - Vente terrain 19.38 ares à la SCI DE L EST pour TECHNITOIT
CC 01.12.2022 - ZAE Muehbach - Vente terrain 3.1728 hectares - Modification délibération 2021.4.52 du 30.09.2021
CC 29.09.2022 - Administration Générale : Adoption du Procès-Verbal de la dernière séance
CC 29.09.2022 - Administration Générale : Désignation du secrétaire de séance
CC 29.09.2022 - Institutionnel : Modification du tableau de compostion de l'assemblée communautaire
CC 29.09.2022 - Institutionnel : Modification des tableaux de composition des Commissions Permanentes du Conseil de Communauté
CC 29.09.2022 - Finances : Décision modificative 2022 - Budget Principal, DM1 / Utilisation des comptes de dépenses imprévues
CC 29.09.2022 - Finances : Décision modificative 2022 - Budget Principal, DM2
CC 29.09.2022 - Finances : Décision modificative 2022 - Budget Annexe Ordures Ménagères, DM1
CC 29.09.2022 - Finances : Admission en non valeur des créances éteintes
CC 29.09.2022 - Finances : Bases minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises
CC 29.09.2022 - Finances : Partage et reversement de la Taxe d'Aménagement entre la CCPR et ses communes membres
CC 29.09.2022 - Finances : Colmar Centre Alsace Tourisme, le Pays des Etoiles - Versement de subvention
CC 29.09.2022 - Affaire du personnel : Approbation du tableau des effectifs du personnel de la CCPR - Création d'emplois permanents
CC 29.09.2022 - Environnement : Mise en place d'un service de broyage des déchets verts à domicile
CC 29.09.2022 - Services Généraux : Réforme des Actes Adminsitratifs - Mise à jour du règlement intérieur du conseil de communauté de la CCPR
CC 29.09.2022 - Services Généraux : Modification des statuts de la CCPR
CC 29.09.2022 - Services Généraux : Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence en matière de transport scolaire conclue avec la Région Grand Est
CC 29.09.2022 - Services Généraux : Partenariat entre la CeA et la CCPR - "Mittwuch uf elsassisch", les mercredis de l'alsacien
CC 29.09.2022 - Enfance-jeunesse : Mise à jour du règlement de fonctionnement des structures multi-accueil de la CCPR
CC 29.09.2022 - Tourisme : Navettes de Noël - Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre la CCPR, la CCVK, PAROVIC, la CC Pays Rhin-Brisach, la CCVM et Colmar Agglomération
Général - Délibération - Convention de gestion de la piscine Carola pour la saison estivale 2022
Finances - Délibération - Convention de résiliation amiable livraison des repas - Deiber
Finances - Délibération - Budget Annexe ZAE
Finances - Délibération - Groupement de commandes fourniture électricité
CCPR - Délibération - Approbation du tableau des effectifs de la CCPR
CCPR - Délibération - Élections pro 2022 - Composition du CST
CCPR - Délibération - Modification des montants des plafonds RIFSEEP
Environnement - Délibération - Rapport annuel SPANC 2021
Environnement - Délibération - Rapport annuel SPPGDMA Ordures Ménagères 2021
Environnement - Délibération - Convention avec l'éco-organisme Écologic
Environnement - Délibération - Soutien CCPR au syndicat Rivières de Haute-Alsace contre plan de gestion risques innondation 2022-2027
Général - Délibération - Mutualisation charge des archives
Général - Délibération - Convention-cadre entre CEA et CCPR pour Alsace Rénov
Général - Délibération - Cession parcelle de 16m2
Général - Délibération - Examen du rapport du délégataire 2020-2021 du Casino Barrière
Office Tourisme - Approbation du compte financier de l'exercice 2021
Office Tourisme - Approbation du budget 2022
Finances - Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion de l'exercice 2021
Finances - Affectation des résultats de l'exercice 2021 - Budget principal et annexes
Finances - Décision en matière de fixation des taux d'imposition pour l'exercice 2022
Finances - Adoption budgets primitifs de l'exercice 2022 - Budget principal et annexes
Finances - Approbation du tableau des effectifs du personnel de la CCPR
Finances - Fixation du montant de l'enveloppe 2022 de la gratification de fin d'année et du régime indemnitaire
Finances - Actions sociales - Ajustement de l'enveloppe disponible
Enfance - Approbation des règlements intérieurs
CC - Ordre du jour du Conseil de Communauté du 17-03-2022
CC- modification de la composition des commissions permanentes
CLECT - attribution de compensations définitives 2021
Finances - autorisation liquidation et mandatement
Finances - modification des bugets 2021
Finances - modification des bugets annexe 2021 ZAE
Mise aux normes periscolaire de Beblenheim
Subvention à Colmar centre Alsace tourisme
RH- modification du tableau des effectifs
RH - règlement sur le télétravail
RH- règlement de formation
RH - plan de formation
RH - application du RIFSEEP aux infirmiers
RH - contrat d'apprentissage
RH - protocole sur le temps de travail
OM - tarification de la redevance d'enlèvement 2022
Environnement - rapport d'activité 2020 - elimination des déchets
OM - remise gracieuse de dette
renouvellement convention PFIL
Casino Barrière - Prolongation de la DSP
ZAE Muehlbach - vente de terrain 3.1728 ha
ZAE Muehlbach - vente de terrain 52.68 ares
ZAE Muehlbach - vente de terrain 10.36 ares
Rapport sur l'évolution des attributions de compensation
CC - PV des déliberations du Conseil communautaire du 300921
 

 

 

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